À l'horaire aujourd'hui au procès Norbourg: un cours introductif sur les fonds communs. L'idée de la Couronne est loin d'être mauvaise, surtout que les 12 jurés auront éventuellement à décider du sort des présumés complices de Vincent Lacroix dans la plus importante fraude financière au Québec.
Pour leur expliquer la réglementation de l'industrie des fonds communs, la Couronne a appelé à la barre Yan Paquette, l'avocat de l'Autorité des marchés financiers qui a interrogé Vincent Lacroix et Éric Asselin. Me Paquette a notamment expliqué la différence entre un fonds commun de placement et un conseiller en valeurs mobilières. «C'est comme un fabriquant et un concessionnaire de voiture», a-t-il résumé.
Me Paquette a énuméré aux jurés les diverses obligations imposées aux sociétés de fonds communs comme Norbourg, notamment d'émettre un prospectus et de produire des états financiers vérifiés.
L'avocat de l'AMF a confié que son organisme avait effectué deux inspections chez Norbourg, en 2002 et en 2004. La deuxième fois, l'AMF voulait vérifier si Norbourg avait fait des opérations irrégulières après la fermeture des marchés (late trading). Quand l'avocat de l'ex-comptable de Norbourg Rémi Deschambault lui a demandé pourquoi l'AMF avait alors pas relevé d'autres irrégularités chez Norbourg, l'avocat de l'AMF a répondu «que l'inspection se limitait au late trading. Quand vous allez chez le concessionnaire un problème de moteur, le garagiste ne vérifie pas tout», a-t-il dit.
En plus des inspections, l'AMF a commencé son enquête chez Norbourg en vue de déposer des accusations pénales en 2004.
Le contre-interrogatoire de Yan Paquette par les avocats de la défense se continuera mercredi matin.
Serge Beugré, cofondateur et ancien premier vice-président de Norbourg, Jean Cholette, responsable des finances, l'informaticien Félicien Souka, l'ex-fonctionnaire Jean Renaud et le comptable Rémi Deschambault sont chacun passibles de 14 ans de prison s'ils sont reconnus coupables de fraude et de fabrication de faux documents. Le premier procès des coaccusés de Vincent Lacroix a avorté en janvier dernier, après quatre mois de procédures.
L'affaire Norbourg constitue la plus importante fraude financière jamais orchestrée au Québec. Près de 9200 investisseurs ont perdu 115 millions de dollars. Le PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, a plaidé coupable et a été condamné à 13 ans de prison en octobre 2009 dans le cadre du même procès.