L'ex-PDG de Jitec reconnu coupable de fraude fiscale

L'ex-président de la firme techno Jitec, Benoit Laliberté, doit verser quelque 475 000$ aux autorités fiscales pour avoir fait de fausses déclarations concernant la TPS et la TVQ.

Hier, Revenu Québec a annoncé que Benoit Laliberté avait plaidé coupable, en mai dernier, à diverses infractions fiscales entre juin 2000 et mai 2001. C'est Revenu Québec qui gère la perception de la TPS fédérale et la TVQ provinciale.

Benoit Laliberté est cet homme d'affaires qui a lancé la firme techno Jitec en 2000. L'entreprise avait explosé en Bourse avant de s'aplatir comme une crêpe. Poursuivi par les autorités boursières, Benoit Laliberté a été reconnu coupable, au début de 2008, d'avoir trompé les investisseurs, ce qui lui a valu une amende de 893 000$. Une requête en recours collectif intenté par les investisseurs est toujours devant les tribunaux.

Le litige avec Revenu Québec concerne les entreprises Vectoria Informatique et Télécommunications et trois sociétés à numéro. Ces entreprises exploitaient des magasins informatiques. Elles ont produit des déclarations fausses ou trompeuses et réclamé des crédits de taxes sur les intrants auxquels elles n'avaient pas droit.

Les crédits de TPS et de TVQ faussement réclamés totalisent 268 510$. Benoit Laliberté doit donc payer cette somme, en plus d'amendes totalisant 206 000$, pour une somme totale de 474 510$.

Autres litiges

L'homme d'affaires n'est pas au bout de ses peines. Trois autres litiges avec le fisc sont toujours devant les tribunaux, cette fois pour des sommes nettement plus importantes.

Revenu Québec réclame en effet 24 millions de dollars à Vectoria et à une autre société à numéro de l'entrepreneur, soutenant que ces entreprises n'ont pas adéquatement déclaré leurs revenus imposables entre 1997 et 2002. La société à numéro faisait elle aussi le commerce d'ordinateurs. Le fisc réclame également 217 000$ de TVQ impayée, incluant la pénalité.

Dans sa contestation en cours, Benoit Laliberté a affirmé que les réclamations du fisc sont prescrites pour les années 1997 à 2000, «ayant été émises à l'extérieur des délais». Qui plus est, Benoit Laliberté soutient qu'il n'avait plus aucun intérêt dans la société à numéro pour les années que couvre le litige. Le fisc conteste cette réplique de l'entrepreneur. La cause devrait être entendue en mai 2011, si tout va bien.