Cinq individus viennent d'être déclarés coupables, devant la Cour du Québec, d'avoir soutiré illégalement des fonds à un groupe d'investisseurs.

Les accusations de pratique illégale de l'activité de courtier et de collecte de fonds sans prospectus avaient été portées par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Au total, les cinq personnes et l'entreprise O de Mer Propulsion sont coupables de 346 chefs d'accusation. Les cinq individus sont Jacques Savoie (114 infractions), Gérard Nolet (69 infractions), Jean-François Laroche (36 infractions), Jean-Louis Poirier (4 infractions) et Luc Bossonnette (4 infractions). L'entreprise O de Mer est coupable de 119 infractions.

Sentence le 9 avril

Selon le communiqué de l'AMF, O de Mer Propulsion souhaitait commercialiser deux produits dérivés de l'eau de mer puisée à même les eaux du Labrador.

Les cinq intimés ont sollicité 76 investisseurs et recueilli 1,35 million de dollars.

Une quinzaine d'investisseurs ont été remboursés en totalité ou en partie.

La sentence sera discutée en cour le 9 avril au palais de justice de Québec. L'AMF réclame des amendes totalisant 3,83 millions, ainsi qu'une peine d'emprisonnement à l'endroit de Jean-François Laroche.

Dans un autre dossier (Cogetax), M. Laroche a écopé d'amendes totalisant 425 000$.