Forcé de refaire ses devoirs après le retentissant échec du procès des cinq coaccusés de Vincent Lacroix, pour les fraudes de Norbourg, le ministère public laisse tomber des accusations pour simplifier le prochain procès.
Les accusations de complot et de recyclage des produits de la criminalité sont abandonnées et on ne conserve que celles de fraudes et fabrication de faux. C'est ce qu'ont annoncé les procureurs de la Couronne, Serge Brodeur et Julie Riendeau, hier, à l'ouverture de la session des tribunaux, au palais de justice de Montréal.
L'ouverture de la session permet de fixer les dates pour les procès devant se dérouler devant jury, ou de reporter l'affaire à une date ultérieure. Hier, comme il manquait un des avocats de la défense et que ceux-ci devaient discuter de la nouvelle approche de la Couronne, aucune date de procès n'a été fixée et l'affaire Norbourg a été reportée au 22 mars.
Rémi Deschambault, Serge Beugré, Félicien Souka, Jean Cholette et Jean Renaud, qui ont travaillé aux côtés de Vincent Lacroix dans Norbourg, faisaient face à un total de 702 accusations lors de leur premier procès. Avec le nouveau plan de la Couronne, on passerait à 615 accusations.
En nombre, la différence peut sembler minime, mais cela devrait avoir un impact majeur sur la complexité du procès, si l'on se fie aux propos de Mes Riendeau et Brodeur. Ils soumettent qu'essentiellement, la fraude et la fabrication de faux consistent au même type d'opération répété à de nombreuses reprises, pour faire des millions. «C'est du copier-coller», a résumé Me Brodeur.
En rayant les accusations de complot et de recyclage, on élimine du tiers à la moitié de la preuve documentaire nécessaire au procès, croient-ils. Celle-ci tenait sur 30 000 pages lors du premier procès. Par ailleurs, les directives du juge aux jurés devraient être de beaucoup simplifiées. Les procureurs de la Couronne admettent que les notions de droit dans ces domaines ne sont pas des plus simples. Ces derniers sont même prêts à faire un procès devant un juge seul plutôt que devant juge et jury.
Rappelons que le premier procès comptait au départ six accusés, puisque Vincent Lacroix était du nombre. Ils faisaient face à une série d'accusations pour avoir fraudé 9200 petits investisseurs pour un total de 115 millions de dollars. Lacroix, grand manitou de cette gigantesque arnaque, a plaidé coupable à la veille du début du procès, et a écopé de 13 ans de prison. Ses coaccusés ont donc eu leur procès sans lui. L'exercice présidé par le juge de la Cour supérieure Richard Wagner a duré quatre mois, soit pendant tout l'automne et une partie de l'hiver.
En fait, il s'est conclu le 26 janvier dernier par un désaccord irréconciliable des jurés. En jetant l'éponge, ceux-ci avaient évoqué la complexité de l'affaire.