Les dirigeants de Norshield, John Xanthoudakis et Dale Smith, n'ont pas agi honnêtement avec les investisseurs et ont trompé les autorités sur la situation financière de l'organisation.

Telles sont les conclusions du tribunal de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), qui se penchait sur cette affaire depuis quatre ans. Il s'agit du premier jugement sur Norshield, une affaire extrêmement complexe impliquant un grand nombre d'entreprises du Canada, des États-Unis et, surtout, des Bahamas et de la Barbade.

Les petits investisseurs ont perdu l'essentiel des 159 millions de dollars qu'ils ont investis dans Norshield. Ce groupe était entièrement contrôlé par John Xanthoudakis et Dale Smith, conclut la CVMO, bien que ces derniers aient toujours nié avoir dicté les ordres aux entreprises des Bahamas qui se sont écroulées.

La cause se déroulait en Ontario parce que les 1900 petits investisseurs étaient surtout ontariens. Globalement, les fonds perdus s'élèvent à près de 500 millions si on inclut les investisseurs institutionnels du Québec et des tiers inconnus.

Selon les trois commissaires de la CVMO, John Xanthoudakis et Dale Smith sont coupables de la plupart des infractions reprochées par les enquêteurs de la CVMO. Essentiellement, les deux complices ont sciemment et artificiellement «gonflé la valeur» des parts des investisseurs en faisant des transactions sur papier artificielles de plusieurs dizaines de millions de dollars.

Ils n'ont également pas agi de «manière juste, honnête et de bonne foi avec leurs clients» en permettant que certains soient avantagés dans le remboursement de leurs investissements dans les mois précédant l'éclatement du scandale, en 2005.

Qui plus est, les commissaires estiment que MM. Xanthoudakis et Smith et leurs entreprises n'ont pas agi honnêtement en acceptant des fonds de la part des investisseurs, sachant que ces fonds servaient en bonne partie à rembourser les investisseurs qui quittaient le navire, entre 2001 et 2005.

Le tribunal de CVMO en vient également à la conclusion que le prospectus fourni aux investisseurs était «trompeur» concernant le type et le degré de risque de levier utilisé par l'organisation.

Deux chefs d'accusation n'ont pas été retenus contre les dirigeants, faute de preuves. Le premier concerne le paiement indu à des tiers liés à John Xanthoudakis et le second, l'acceptation d'investissements en actifs plutôt qu'en argent.

Les commissaires de la CVMO constatent que des documents importants ont disparu et que d'autres ont été mal tenus, ce qui constitue une nouvelle infraction à la loi sur les valeurs mobilières.

Un autre dirigeant de l'organisation, Peter Kefalas, est tenu responsable d'avoir manqué à ses obligations à titre de responsable de la conformité du groupe Norshield.

Les commissaires fixeront leurs sanctions après audition des parties. Une date d'auditions doit être fixée dans une dizaine de jours.

Ce procès pénal avait commencé en octobre 2008. Devant le tribunal, le personnel de la CVMO a fait témoigner d'anciens employés de Norshield et de la société Olympus United Funds, entre autres. Le témoignage central a été celui de Raymond Massi, ce comptable de Montréal qui a dirigé l'enquête sur Norshield pour le compte du séquestre RSM Richter.

Lié à Cinar

Rappelons qu'à l'époque, les dirigeants de Norshield avaient déclaré aux journaux de Toronto que leurs problèmes de liquidité étaient attribuables à la mauvaise couverture des quotidiens La Presse et The Gazette concernant l'affaire Cinar. L'argument a été repris devant les commissaires de la CVMO.

Cinar est cette entreprise productrice de dessins animés, dont Caillou, qui a fait scandale au début des années 2000. Leurs dirigeants, Ronald Weinberg et sa conjointe, feue Micheline Charest, de même que Hasanian Panju avaient indûment fait transférer des fonds de Cinar aux Bahamas sous la direction de Norshield.