Plusieurs ressortissants canadiens figurent sur une liste de clients de la banque suisse HSBC volée par un ex-employé, Hervé Falciani, qui a précipité par son action un important imbroglio politico-judiciaire entre la Suisse et la France.

Le ministre du Revenu du Canada, Jean-Pierre Blackburn, en a eu la confirmation hier à Paris du ministre français du Budget, Eric Woerth, à l'occasion d'une rencontre portant sur la lutte contre l'évasion fiscale.

 

M. Blackburn a indiqué à La Presse que le Canada transmettrait dans les jours qui viennent une demande formelle de collaboration pour identifier les contribuables concernés et contrôler leurs activités en Suisse de manière à vérifier s'ils ont, ou non, cherché à se soustraire au fisc.

Les autorités françaises avaient indiqué, en décembre, que la liste de M. Falciani contenait les noms de 130 000 personnes provenant d'un grand nombre de pays.

Le fisc hexagonal a pu ainsi identifier 3000 contribuables qui sont actuellement contrôlés par le gouvernement.

La Suisse avait exercé de fortes pressions pour récupérer la liste en soulignant qu'elle avait été volée par l'ex-employé. Le ministre Woerth a toutefois précisé, une fois le renvoi complété, que son contenu avait été copié.

Il est difficile de savoir, dans les circonstances, quelle suite donnera la France à la demande de coopération canadienne.

M. Blackburn a déclaré qu'il s'attendait à une réponse positive dans la mesure où les deux pays partagent la même détermination dans leur lutte contre l'évasion fiscale. Il n'a pas exclu que le Canada s'adresse ensuite à la Suisse, ou aux dirigeants de HSBC, si la demande est rejetée.

Le ministère du Revenu a aussi maille à partir avec une autre banque suisse, UBS, qui a accepté de remettre aux autorités américaines les noms de plusieurs milliers d'Américains soupçonnés d'évasion fiscale.

Le Canada réclame une liste similaire pour ses ressortissants et menace de s'adresser aux tribunaux s'il n'obtient pas gain de cause.

Ces dossiers reflètent la détermination du gouvernement à lutter contre l'évasion fiscale, souligne M. Blackburn, qui entend resserrer tous azimuts les mesures de contrôle.

Il s'agit à la fois d'une question d'équité et d'argent, souligne le politicien, qui souhaite multiplier les accords bilatéraux pour accroître la coopération internationale en matière d'enquête fiscale.

Le ministre, qui rencontre plusieurs homologues durant son passage de quelques jours en Europe, dit avoir noté avec intérêt de nouvelles décisions comme celle du gouvernement anglais qui entend obliger toute personne ouvrant un compte au Liechtenstein à obtenir une autorisation préalable des autorités.