Magistrats, avocats et professionnels de la justice travaillent d'arrache-pied sur des réformes réglementaires dans le monde des affaires... Pourquoi? Nos lois sont-elles sillonnées de lézardes?
En partie. Mais les législateurs cherchent aussi à moderniser la loi et à réduire les coûts et les délais de la justice.
«Il s'agit d'un chantier législatif important pour la société québécoise», estime Gilles Ouimet, vice-président du Barreau du Québec.
D'abord, une nouvelle Loi sur les compagnies a été adoptée le 1er décembre dernier par l'Assemblée nationale et entrera en vigueur au début de 2011.
Ensuite, la deuxième phase de la réforme de la Loi sur la protection du consommateur sera adoptée sous peu.
Enfin, la ministre de la Justice compte présenter au début de 2010 un avant-projet pour moderniser le Code de procédure civile.
Le plus gros morceau de ce chantier est sans contredit la nouvelle Loi sur les compagnies, qui touche 300 000 PME et plusieurs grands fleurons québécois comme Alimentation Couche-Tard, Groupe Jean Coutu et Rona.
«Elle est plus souple, plus précise et plus pratique, dit Matthieu Rheault, associé, droit des affaires, chez McCarthy Tétrault. Par exemple, la nouvelle Loi sur les compagnies permet le dépôt de documents en ligne.»
«C'est une mise à niveau par rapport à la législation canadienne et des autres provinces, ajoute Jean-Pierre Colpron, associé principal chez Ogilvy Renault, mais avec plusieurs petits plus.»
Cette loi, très attendue, cherche à favoriser la compétitivité des entreprises québécoises, à alléger les règles, à intégrer des notions d'éthique et de gouvernance, etc.
Cette refonte obligera nombre d'avocats à retourner sur les bancs d'école.
On sait déjà que des formations seront offertes par le Barreau du Québec et certains cabinets d'avocats. «Un document de référence sera également déposé et rendu public», note M. Colpron.
Quant à la Loi sur la protection du consommateur, «sa réforme vise à donner une protection additionnelle face à des problèmes d'actualité qui ont été dénoncés», dit M. Rheault.
Elle touche en outre les contrats modifiés unilatéralement, les prix annoncés sans inclure tous les frais, les cartes prépayées, etc. «Son but est de forcer les entreprises à avoir de bonnes pratiques commerciales», ajoute-t-il.
En ce qui concerne la réforme du Code de procédure civile, elle est encore à l'étape de la réflexion.
«Son but est de réduire le coût de la justice et les délais, dit M. Ouimet. D'améliorer l'accès à la justice de façon générale.»
Hormis ces trois réformes, le monde juridique québécois fait également face à un autre changement majeur: la popularité grandissante de la justice participative.
Celle-ci prend quatre formes principales: la négociation, la médiation, la conciliation et l'arbitrage.
«Elles sous-entendent que les deux parties ont la volonté de mettre un peu d'eau dans leur vin», dit Christine Caron, associée principale chez Ogilvy Renault. Car le verdict ne dépend pas des tribunaux, ni d'un juge. Il dépend des faits et des solutions jugées acceptables par les personnes en cause.
«Ces méthodes permettent d'éviter une longue période de confrontation, explique Mme Caron. Elle procure des avantages en termes de coûts et de délais. Par exemple, la médiation dure rarement plus de deux ou trois jours, et elle peut remplacer un procès de six mois.»
Bref, la justice québécoise se réinvente...