Créée il y a déjà 10 ans, la Chambre de sécurité financière se veut le complément de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Alors que l'AMF s'occupe du cabinet de services financiers, la Chambre surveille les individus qui y travaillent. L'AMF supervise la certification des cabinets et l'inscription de ses représentants, alors que la Chambre se concentre sur la formation des conseillers et veille à ce qu'ils respectent la déontologie de l'industrie.

La Chambre de la sécurité financière compte plus de 32 000 membres répartis dans six disciplines, soit le courtage en épargne collective; la planification financière; l'assurance de personnes; l'assurance collective de personnes; le courtage en plans de bourse d'études, et le courtage en contrats d'investissement.

Quant aux courtiers en valeurs mobilières, ils sont supervisés par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Les 10 premières années d'existence de la Chambre ont permis de professionnaliser le métier de conseiller financier, explique son président et chef de la direction, Luc Labelle.

«Le public peut maintenant s'attendre à beaucoup plus de compétence et d'intégrité», dit-il.

La Chambre n'a qu'une seule mission, soit la protection du public, mais pour y arriver, elle oeuvre sur deux fronts: la formation et la discipline de ses membres.

Les conseillers financiers sont soumis à une obligation de formation continue. La Chambre assure une offre de formation de qualité et en disponibilité adéquate, lit-on dans son rapport annuel de 2008. Durant cette période, 2109 activités de formation ont été accréditées.

Un comité de discipline

La Chambre fournit aussi à ses membres un encadrement déontologique assez unique au Canada, assure M. Labelle.

Un syndic fera enquête, soit de sa propre initiative, soit à la suite d'une information selon laquelle un représentant aurait commis une infraction à une disposition de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Lorsque le syndic a des motifs de croire qu'une infraction a été commise, il achemine une plainte au comité de discipline.

Ce comité de discipline est composé de trois personnes, un président nommé par le ministre des Finances, et deux représentants provenant de l'industrie choisis à partir d'une liste d'une centaine de membres de la Chambre.

Les conseillers financiers contre qui des plaintes ont été déposées seront donc jugés par leurs pairs. «C'est la façon de faire la plus efficace», dit Luc Labelle.

D'abord, parce le comportement des conseillers sera évalué et jugé par des gens qui connaissent bien le domaine. Mais aussi, «des études démontrent que le jugement des pairs est souvent le plus sévère», dit-il.

Durant l'année 2008, le syndic a pris 580 décisions, dont 79 ont résulté en plaintes disciplinaires déposées devant le comité de discipline.

Pour l'année 2009, on prévoit que le syndic devrait traiter environ 750 cas.

«Après 10 ans d'activités, nous possédons la jurisprudence la plus étendue au pays», assure le président de la CSF.

L'évaluation de l'industrie

Les institutions financières, dont de nombreux employés sont inscrits à la Chambre de la sécurité financière, semblent généralement satisfaites des réalisations de l'organisme.

«Moderne dans ses exigences, son travail s'avère propice et bon pour le consommateur, qui est assuré d'une qualité de service adéquate», résume Yves Morency, vice-président aux relations gouvernementales chez Desjardins.

Le mandat de formation que s'est donné la Chambre semble avoir eu un effet d'entraînement sur toute l'industrie des services financiers.

«Grâce à la Chambre, l'importance de la formation est maintenant reconnue», dit Éric Laflamme, de l'équipe de direction de la gestion de patrimoine de la Banque Nationale.

Plus de 3000 employés de la banque sont inscrits auprès de la Chambre, ce qui pousse l'institution à hausser le niveau de formation de ses conseillers.

On peut tracer peu de parallèles en Amérique avec la Chambre, explique Robert Frances, président du Groupe financier Peak.

«Elle s'adresse aux conseillers et non pas aux compagnies, ce qui correspond aux besoins des clients, car en matière de produits financiers, les gens ont le sentiment de faire affaire avec les individus et non les compagnies», dit-il.

Jean St-Gelais, le président de l'AMF, se dit très satisfait des réalisations de leur partenaire depuis 10 ans.

Aux réalisations sur le terrain de la Chambre, il faut aussi ajouter le fait que maintenant, celle-ci est devenue un acteur important dans le processus législatif, explique Luc Labelle.

«Au gouvernement, comme à l'AMF, nous exprimons nos points de vue, et ils sont écoutés, car notre crédibilité a été établie», dit-il.