Voilà un sondage qui ne fera rien pour changer la perception bien ancrée au Québec et dans l'Ouest que l'Ontario est un paquet de troubles d'où viennent les problèmes.

Les entreprises établies en Ontario sont les championnes pancanadiennes des poursuites civiles devant les tribunaux. Toutes proportions gardées, ce sont les firmes ontariennes qui sont les plus litigieuses, qu'elles soient assises à la gauche ou à la droite du juge: ce sont elles qui poursuivent le plus, et ce sont elles qui s'attirent le plus de poursuites.

 

C'est au Québec que les entreprises poursuivent le moins.

Voilà quelques conclusions d'un sondage publié hier par le cabinet d'avocats Fasken Martineau intitulé Tendances 2008 en matière de litige au Canada.

«On note des différences régionales importantes dans les données, peut-on lire dans le rapport. C'est contre les entreprises de l'Ontario et de l'Ouest que le plus grand nombre de poursuites ont été intentées comparativement aux régions du Québec et de l'Atlantique. Les entreprises du Québec ont intenté le plus petit nombre de poursuites et celles de l'Ontario, le plus grand nombre», dit le rapport.

Si on examine le nombre moyen de poursuites intentées par entreprise (parmi celles qui en ont intenté au moins une en 2008), ce sont les ontariennes qui mènent avec 6,5 en moyenne. Suivies des firmes de l'Ouest (3,4), du Canada Atlantique (3,3) et du Québec, qui a vraiment l'air de la province où les avocats plaident nu-pieds et le ventre vide, avec sa minime moyenne de 2,1 poursuites en 2008.

En défense, ça joue encore plus dur, et partout au Canada. Mais c'est encore en Ontario que les hommes et femmes en toge facturent le plus: parmi les firmes canadiennes qui ont été poursuivies au moins une fois en 2008, les ontariennes en ont eu 9,8 sur les bras. Suivies des firmes de l'Ouest (8,8), du Québec (6,6) et de l'Atlantique (4,1).

Pourquoi les firmes ontariennes ont-elles la détente si rapide au chapitre des litiges?

«Nous n'avons pas fait d'analyse détaillée de cette question, mais je croirais qu'une partie de la réponse vient simplement de la concentration des sièges sociaux à Toronto, et aussi de la taille relative de l'économie ontarienne», a dit hier Me Claude Marseille, associé chez Fasken Martineau.

«Plus il y a d'activité économique, plus il y a de contrats et, par définition, plus il risque d'y avoir de litiges.»

À l'inverse, le fait que le Québec soit le moins quérulent des régions canadiennes pourrait s'expliquer par le droit civil propre au Québec, ajoute Me Marseille.

Perception trompeuse

Le sondage met à mal une autre perception répandue, celle voulant que le Canada soit un environnement d'affaires où il y a peu de litiges: 40% des 300 firmes interrogées durant le sondage ont indiqué avoir été visées par au moins une poursuite en 2008. Et les firmes visées par au moins une poursuite en attirent plus qu'une: en moyenne, elles ont été visées par 8,3 poursuites durant l'année.

Et 29% des firmes sondées ont aussi dit avoir intenté au moins une poursuite en 2008; et ces requérantes y sont allées de quatre poursuites, en moyenne.

Cela étant, les directions de firmes canadiennes sont des ashrams peuplés de pacifistes tendant l'autre joue si on compare avec les États-Unis, qui méritent pleinement leur réputation de paradis de la mise en demeure et des litiges à go-go.

Aux États-Unis, c'est rien de moins que 79% des firmes qui ont signalé avoir reçu au moins une poursuite en 2008, selon le sondage annuel du cabinet Fulbright&Jaworski publié le 16 janvier dernier. Et 27% des firmes sondées affirment être visées par plus de 20 poursuites. Et les poursuites intentées sont en baisse depuis plusieurs années: en 2006, seulement 11% des firmes américaines sondées disaient ne pas avoir été poursuivies.