Q: Qu'advient-il du CELI à mon décès?

R: À votre décès, les actifs détenus dans votre CELI pourront être transférés à votre conjoint, sans impact fiscal. Cela ne réduira pas les droits de cotisations au CELI que votre conjoint a lui-même accumulés. Les actifs de votre CELI demeureront enregistrés et continueront de fructifier à l'abri de l'impôt.

Q: Puis-je léguer mon CELI à mes enfants?

R: Non. Votre CELI s'éteindra si vous n'avez pas de conjoint survivant. Impossible de le transférer à qui que ce soit d'autre, pas même à vos enfants. Toutefois, les retraits du CELI ne sont pas imposables. Ainsi, votre succession n'aura aucun impôt à payer pour accéder aux montants qui se trouvent dans votre CELI. «À la date du décès, la succession recevra la juste valeur marchande d'un CELI en totale franchise d'impôt, mais le revenu ou les gains qui s'accumuleront après cette date seront imposables», précise Jamie Golombek, directeur de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée de patrimoine CIBC.

Q: Qu'arrive-t-il de mon CELI si je quitte le Canada?

R: Seuls les résidants canadiens peuvent ouvrir un CELI. Si vous quittez le Canada, vous avez le droit de le conserver et les actifs resteront à l'abri de l'impôt canadien. Par contre, vous n'accumulerez pas de nouveaux droits de cotisation. En tout temps, vous pouvez retirer des fonds de votre CELI pendant que vous êtes un non-résidant. Les retraits seront exempts de l'impôt canadien des non-résidants, selon TD Waterhouse.

Q: Puis-je détenir des dollars US dans mon CELI?

R: Vous pouvez détenir des placements libellés en dollars américains (ex: des actions achetées à la Bourse américaine) dans votre CELI. Mais dès que vous vendrez votre placement, les liquidités seront transférées en dollars canadiens... moyennant des frais de change.

Q: À quel moment puis-je remettre dans mon CELI de l'argent que j'en ai retiré?

R: Les sommes retirées du CELI au cours d'une année s'ajoutent à vos droits de cotisation de l'année suivante, explique TD Waterhouse. Si vous avez déjà épuisé vos droits de cotisation pour l'année en cours, vous devrez attendre l'année suivante pour recotiser sans pénalité.