Pour échapper au fisc, certains ont utilisé des méthodes obscures qui impliquent des paradis fiscaux. Voici le cas classique du REER qu'on a vidé de son contenu...en apparence.

Pour échapper au fisc, certains ont utilisé des méthodes obscures qui impliquent des paradis fiscaux. Voici le cas classique du REER qu'on a vidé de son contenu en apparence.

Prenons le cas de Bob, qui a un REER de 300 000$. Comme chacun sait, si Bob veut retirer les fonds de son REER, il doit payer des impôts au fisc canadien et québécois. Pour s'y soustraire, Bob emploie un stratagème relativement connu dans les milieux financiers offshore, a appris La Presse Affaires.

D'abord, Bob investit l'argent de son REER - ou une partie - dans une entreprise ABC située dans un paradis fiscal. Jusque là, tout est légal : même si l'entreprise est située dans un paradis fiscal, le Canadien qui détient le REER, lui, devra éventuellement payer des impôts au Canada au moment de retirer ses fonds.

Mais voilà que l'investissement dans l'entreprise ABC tourne mal, très mal. À tel point que tout l'argent investi dans le paradis fiscal est perdu Ainsi, le REER de Bob au Canada est vide ou à peu près. Comme le REER est vidé, le fisc ne peut plus percevoir d'impôts sur les fonds. Dans les faits, les pertes de ABC sont fictives. Et à l'aide d'un complice, Bob réussit à récupérer ses fonds dans le paradis fiscal. Le complice en question conserve pour sa part une commission de 25 000$, par exemple, et Bob réussit ainsi à soustraire son REER au fisc.

Habituellement, l'investissement est plus sophistiqué, en autant qu'il soit admissible au REER. Pour certains véhicules autres que le REER, l'investissement peut être fait dans une option de vente d'une entreprise en Bourse (communément appelé put). Ce genre d'options permet au titulaire d'empocher si le titre en Bourse plonge. Si le titre reste stable ou monte, la valeur de l'option diminue jusqu'à ne plus rien valoir à l'échéance de l'option, quelques semaines plus tard.

Avec ce genre d'instrument financier, il y a toujours une contrepartie à l'investissement, quelqu'un qui gagne avec la hausse du titre.

C'est cette contrepartie, située dans un paradis fiscal, qui est complice de Bob. Cette contrepartie fait un gain, qu'il transfère à Bob, tout en se gardant une commission. Le stratagème peut aussi se faire avec un contrat de change sur la monnaie canadienne, par exemple. Le particulier s'organise pour perdre au Canada, mais la contrepartie gagne aux Bahamas.