Gaétan Barrette a adopté un arrêté ministériel pour empêcher les optométristes de se retirer du régime public à compter du 10 mars. Leur association conteste cette mesure devant les tribunaux.

Au début du mois, l'Association des optométristes du Québec (AOQ) a annoncé que 90 % de ses membres ont décidé de se retirer de la RAMQ, une mesure qui prendrait effet le 10 mars. Elle conclut à « l'échec des négociations » avec le gouvernement sur le renouvellement de leur entente de tarification. Cette entente définit les conditions de participation des optométristes au régime public qui couvre la population de moins de 18 ans, de 65 ans et plus et les prestataires de la sécurité du revenu.

Or, selon un arrêté ministériel publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec, Gaétan Barrette décrète « la suspension de la possibilité des optométristes de devenir des professionnels non participants (à la RAMQ, NDLR) et d'exercer ce même genre d'activité dans l'ensemble du Québec ». La décision entre en vigueur « rétroactivement au 5 février 2018 » et a une durée de deux ans. L'objectif est d'empêcher les optométristes de mettre leur menace à exécution.

Le ministre de la Santé considère que « l'augmentation du nombre d'optométristes non participants affecterait la suffisance des services médicaux offerts aux personnes assurées ». « Ces personnes assurées ne pourront ni demander ni obtenir de la Régie de l'assurance maladie du Québec le remboursement du coût des services assurés qu'ils auront payé », ajoute-t-il. Il y a, selon lui, « urgence de procéder ainsi afin que ces personnes assurées puissent continuer de recevoir des services des optométristes ».

L'arrêté ministériel a été adopté le 16 février. Informé de la décision du ministre, l'AOQ a décidé de déposer le 22 février une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure. Elle souhaite que le tribunal déclare « inapplicable, invalide et inopérant » l'arrêté ministériel. Elle sollicite également la Cour pour confirmer la validité de l'avis de non-participation au régime public des 1287 optométristes transmis le ou après le 7 février à la RAMQ.

L'Association qualifie de « dérisoire » l'offre gouvernementale pour renouveler l'entente de tarification. Cette offre représente des hausses de tarif inférieures à l'indice des prix à la consommation (IPC), selon elle. On parle de 5,5 % en cinq ans. 

« Il y a un ras-le-bol généralisé dans la profession face aux honoraires insuffisants payés par la RAMQ, par exemple 12 $ pour une urgence oculaire ou 42 $ en moyenne pour un examen de la vue versus 95 $ au privé selon le guide tarifaire de l'AOQ. Notre patience est à bout et un rattrapage est essentiel, considérant de plus que la population couverte par la RAMQ représente plus de 50 % de nos patients, et que cette proportion est en croissance en raison du vieillissement de la population », a déjà indiqué son président, Steven Carrier. Selon lui, les coûts d'exploitation encourus par les optométristes ont augmenté trois fois plus que les honoraires à l'acte au cours des 30 dernières années. Les hausses accordées par le MSSS durant cette période ne totalisent en moyenne que 1,6 % par année, sous la barre de l'IPC, avance l'AOQ.

La rémunération totale des 1400 optométristes par la RAMQ s'élève à 56,5 millions par année.

Pour Gaétan Barrette, la « menace terrible » des optométristes est injustifiée, étant donné qu'il n'y a eu que deux séances de négociation. Il soupçonne l'AOQ de vouloir profiter de la période préélectorale pour faire pression sur le gouvernement.

Le conflit survient peu de temps après la présentation de la stratégie gouvernementale destinée aux enfants de huit ans et moins. Cette stratégie prévoit que des tests de dépistage de troubles de la vue seront désormais offerts à l'école dès la rentrée de l'automne. 

Les examens de la vue sont déjà payés par l'État pour les enfants. Or, seulement 20 % des parents en font passer un à leur enfant avant l'âge de 6 ans. Québec a décidé d'offrir l'examen à l'école pour dépister les déficiences dès la maternelle, à 4 ou 5 ans. Les moyens de pression des optométristes pourraient compromettre cette initiative.

- Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron