L'entente avec les spécialistes coûtera 3,3 milliards de moins

Les médecins spécialistes consentent à prendre à même leur masse salariale plus de 100 millions par année de frais jusqu'ici épongés par le budget général de la Santé, a appris La Presse. Québec fera valoir aujourd'hui que son entente lui coûtera au total 3,3 milliards de moins sur huit ans que l'accord convenu en 2014.

Les économies atteindront autour de 400 millions en moyenne par année pour la période 2015-2023, estime le gouvernement. Certes, l'enveloppe de rémunération des 10 000 spécialistes augmentera de 5 milliards à l'heure actuelle à 5,4 milliards en 2022-2023. Mais elle devait atteindre cette année-là près de 5,9 milliards si l'accord de 2014 avait été appliqué tel quel.

Ces chiffres mettent en lumière les engagements coûteux pris par le gouvernement dans le passé, des acquis que les spécialistes ont accepté de remettre en question.

Dans un bulletin spécial envoyé à ses membres hier et obtenu par La Presse, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), Diane Francoeur, déplore que la dernière semaine « a été difficile pour l'image » du corps médical. « Malheureusement, depuis l'annonce publique de notre entente de principe, il n'y en a que pour les sommes d'argent que la FMSQ aurait obtenues pour ses membres. » 

« Pourtant, cette entente de principe est au bénéfice de tous, y compris les patients et la population. [...] Vous ne devez pas être gênés par le résultat de notre négociation. »

- Diane Francoeur, présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec

Les frais accessoires, longtemps source de friction entre le gouvernement et les spécialistes, de même que les coûts liés à l'échographie seront financés à même l'enveloppe de rémunération des 10 000 spécialistes. Ces deux enjeux avaient fait l'objet d'un accord l'an dernier, mais des pourparlers restaient à mener afin de pérenniser l'engagement.

Pour les frais accessoires, dont l'abolition est entrée en vigueur il y a un an, on parle d'environ 25 millions par année financés par les médecins. Dans le cas de l'échographie en cabinet, couverte par le régime public depuis décembre 2016, c'est également une vingtaine de millions.

Déjà, La Presse avait rapporté que les médecins allaient consentir 60 millions pour favoriser l'accessibilité aux services, dont une quinzaine de millions pour accélérer la cadence en imagerie médicale et 10 millions pour parer aux bris de services, en priorité pour les anesthésistes et les chirurgiens en région. Ils financeront aussi, à même leur masse, le coût des tâches administratives.

ÉTALEMENT

Ce matin, l'ex-secrétaire général du gouvernement et pilote de ces négociations, Roberto Iglesias, la secrétaire associée du Trésor, Édith Lapointe, et le sous-ministre aux Finances, Luc Monty, lèveront le voile sur l'entente qui vient d'être entérinée par l'exécutif de la Fédération des médecins spécialistes du Québec.

Québec estime que les médecins laissent de l'argent sur la table en acceptant un étalement important de huit ans pour le récurrent et de 10 ans pour le non-récurrent des augmentations convenues aux ententes conclues par Gaétan Barrette pour la période 2014-2020.

Le gouvernement fera ainsi grimper la rémunération des spécialistes de 1,4 % par an pour la période 2015-2023, ce qui totalise 11,2 %. Cette augmentation s'explique par la hausse des tarifs et des volumes de travail exigé, notamment. L'entente comprend également le remboursement d'une dette non récurrente. Il s'agit de hausses promises en vertu d'ententes antérieures mais qui n'ont pas été versées.

CLAUSE DE PARITÉ

Québec s'était engagé en 2014 à accorder aux spécialistes une clause de parité (« clause remorque ») avec l'ensemble de la fonction publique, une concession de 5,25 % par année. La FMSQ a accepté d'abandonner cet acquis, comme La Presse le révélait samedi, au lendemain de la conclusion de l'entente. Comme la rémunération des médecins spécialistes s'élève à 5 milliards de dollars, cette clause représentait au bas mot 260 millions de dollars. Cette décision de la FMSQ sur la clause de parité a considérablement simplifié la négociation, confie-t-on. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a fait la même concession l'automne dernier, mais elle a obtenu en retour une hausse de 2,4 %, de l'argent frais auquel la FMSQ n'a pas droit.

L'effet des deux mesures cumulées sur l'étalement et la clause de parité explique une bonne partie des économies de 3,3 milliards par rapport à l'accord de 2014 que les spécialistes avaient en poche, résume-t-on. Québec épargne également des sous en ramenant à 2 % plutôt que 2,5 % les augmentations versées au titre de « l'évolution de pratique », une enveloppe qui sert à financer l'arrivée de nouveaux médecins.

Dans son bulletin, Diane Francoeur note que « la FMSQ a accepté de reporter les sommes dues depuis 2011 et a également accepté de réduire ces sommes ». Elle calcule que « la seule augmentation tarifaire prévue pendant la durée de l'entente » atteint 5,2 % et n'est pas « de l'argent neuf ». Des hausses dues atteignant 3 % sont « transformées » pour financer de nouvelles mesures et ne prennent pas la forme d'une augmentation de tarif. « Nous avons réclamé les sommes prévues aux ententes antérieures et n'avons rien demandé d'autre », soutient-elle. Elle souligne que plusieurs éléments prévus à la loi 130, qui visait à imposer de nouvelles obligations aux médecins, « ont été suspendus ou balisés ».

ÉPÉES DE DAMOCLÈS

Les firmes chargées d'évaluer la cote de crédit du gouvernement ont pesé lourd dans la négociation. Québec s'exposait à des recours judiciaires de la FMSQ s'il désavouait unilatéralement les ententes déjà conclues. Le verdict des tribunaux à venir aurait introduit une part d'incertitude dans les équilibres financiers à long terme, ce que n'apprécient pas les agences américaines de cotation. Avec l'entente, Québec présentera une croissance stable et prévisible de la rémunération de ses médecins, insiste-t-on.

Autre épée de Damoclès qui rendait le gouvernement anxieux : le rapport préélectoral du Vérificateur général. Ce dernier doit, pour la toute première fois, faire l'examen des finances publiques et rendre publics ses constats avant le scrutin de l'automne. Sans entente avec la FMSQ, le gouvernement risquait que le Vérificateur général relève la dette considérable du gouvernement envers les spécialistes et les importantes hausses de rémunération qui restaient à verser d'ici 2020. L'opposition en aurait fait ses choux gras. Le Vérificateur général avait déjà fait un rapport dévastateur sur cet enjeu en 2015.

Les salaires très importants des spécialistes doivent être mis en perspective, souligne-t-on. Il faut également tenir compte des dépenses qu'ils doivent débourser en frais de bureau, d'équipements, de secrétariat, par exemple. Par ailleurs, Québec leur a consenti en 2007 le droit à l'incorporation - comme aux comptables et aux avocats antérieurement -, ce qui permet d'alléger la facture d'impôt.