Si comme annoncé le gouvernement fédéral impose une pénalité financière au Québec cette année pour avoir toléré la pratique des frais accessoires, ce sont les médecins ayant imposé ces coûts qui devraient éponger la facture, a déclaré ce matin l'avocat spécialisé en défense des droits des patients, Me Jean-Pierre Ménard.
«Les contrevenants doivent payer. C'est une question de justice sociale», dit-il.
Depuis des années, Québec tolère la pratique des frais accessoires. La semaine dernière, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a annoncé qu'il abolirait ces frais, estimés à 83 millions par année, dès janvier.
Au printemps dernier, Me Ménard et la FADOQ avaient déposé une requête en mandamus afin de forcer le gouvernement fédéral à «appliquer les dispositions de la Loi canadienne sur la santé». Cette loi stipule que les provinces n'ont pas le droit d'autoriser la pratique des frais accessoires sous peine de voir leurs transferts fédéraux diminuer.
Dans une lettre envoyée au ministre Barrette au début de septembre, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott, averti qu'une déduction équivalente au montant des frais accessoires pourrait être imposée sur les transferts fédéraux en santé versés au Québec.
Pour Me Ménard, cette lettre de la ministre Philpott «découle» de la démarche juridique entamée par la FADOQ. «Beaucoup de gens ont voulu s'approprier la victoire. Mais nous y voyons une conséquence directe de notre dossier avec le fédéral», affirme Me Ménard.
Selon lui, le Québec pourrait se voir imposer une pénalité financière allant jusqu'à 150 millions sur deux ans pour les frais accessoires. «Ce qu'on demande, c'est que les médecins contrevenants payent», plaide Me Ménard.
Selon l'avocat, le ministre Barrette «a fait le pari que le fédéral n'interviendrait pas» dans le dossier des frais accessoires. «Il a joué avec le feu, et il s'est brûlé (...) Les frais accessoires bénéficient à un petit groupe de personnes (...) Nous demandons maintenant au ministre de défendre l'intérêt des patients plutôt que celui des médecins», affirme Me Ménard, qui martèle qu'il est «hors de question que l'argent du public serve à payer cette erreur».