Moratoire réclamé sur le projet de loi 10

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Adopté le 1er avril 2015, le projet de loi 10 a fait passer le nombre d'établissements de santé de 182 à 34 au Québec.

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Estimant que le projet de loi 10 du ministre de la Santé, Gaétan Barrette, met en péril le réseau de santé québécois, d'ex-ténors du milieu ont écrit au premier ministre Philippe Couillard, mercredi, pour lui demander d'intervenir et d'imposer un moratoire sur cette réforme.

«En campagne électorale, vous nous avez vendu l'idée que votre gouvernement agirait de manière différente de ses prédécesseurs, soit avec transparence et de façon démocratique. Or, c'est tout le contraire qui est observé actuellement dans le secteur de la santé», peut-on lire dans la lettre, signée notamment par l'ex-sous-ministre associé au ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS), Paul Lamarche, et par l'ex-directeur de la recherche et de l'évaluation au MSSS, Pierre Joubert.

Adopté le 1er avril 2015, le projet de loi 10 a fait passer le nombre d'établissements de santé de 182 à 34 au Québec.

Dans leur lettre, les signataires estiment que le projet de loi a entraîné une «centralisation à outrance», de «l'ingérence dans les décisions d'instances réputées autonomes» et la «concentration du pouvoir entre les mains d'une seule personne».

En entrevue, M. Joubert explique que plusieurs acteurs du réseau de la santé n'osent plus s'exprimer ouvertement de crainte de représailles. «Nous parlons parce que nous n'avons plus rien à perdre. Si on ne stoppe pas le ministre Barrette, on s'expose  plusieurs problèmes», dit-il.

Nier la science

Les signataires estiment que les réformes du ministre Barrette ne reposent sur aucune base scientifique. «Les décisions sont basées sur une idéologie», critique M. Joubert.

Ce dernier ajoute que plusieurs indicateurs de santé ont été éliminés du réseau, rendant toute évaluation impossible. «C'est comme une forme de censure indirecte», dit-il.

Les signataires demandent au premier ministre Couillard d'imposer un moratoire sur la réforme, et de confier un mandat d'évaluation à un comité indépendant ou à la vérificatrice générale.

En avril, le même groupe avait d'ailleurs écrit directement à la vérificatrice générale du Québec pour que celle-ci enquête sur le projet de loi 10. «Depuis, plus de 150 personnes nous ont manifesté leur appui, note M. Joubert. Cette semaine, on se tourne vers le premier ministre pour lui demander d'agir afin de limiter les dégâts ».

***

Près d'une quarantaine de personnes appuient la lettre, dont :

- L'avocat spécialisé dans la défense des droits des patients, Me Jean-Pierre-Ménard

- Le PDG de l'Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, Yves Bolduc

- L'ex-sous-ministre de la santé et des services sociaux et ex-président du conseil d'administration du CHUM, Jean-Pierre Deschênes

- L'ex-directeur des services aux personnes âgées en perte d'autonomie au MSSS, Jean-Yves Simard.

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