Aide à mourir: les législateurs «se contrefichent des médecins»

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) passe à la moulinette le projet de loi... (PHOTO MATHIEU WADDELL, ARCHIVES LA PRESSE)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le Collège des médecins du Québec (CMQ) passe à la moulinette le projet de loi sur l'aide médicale à mourir concocté par le gouvernement libéral.

En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, le secrétaire de l'ordre professionnel, le docteur Yves Robert, a carrément accusé les législateurs fédéraux de « se contreficher des médecins ».

Les libéraux régleraient peut-être un « problème politique » en réussissant à faire adopter le projet de loi C-14, mais le problème pour les médecins « qui sont sur le terrain et qui ont à gérer des vrais cas », lui, demeurerait entier, a-t-il reproché.

Il cite en exemple le critère de la mort naturelle raisonnablement prévisible, qui a essuyé les critiques de nombreux témoins ayant comparu devant les comités de la Chambre et du Sénat ces derniers jours.

Selon le docteur Robert, cette notion est tout simplement « ininterprétable », car elle ne revêt « aucune connotation clinique pour un médecin ».

Le secrétaire du CMQ est d'avis qu'il serait « beaucoup moins compliqué », pour les médecins du Québec, « de ne pas avoir de loi fédérale que d'en avoir une ».

Car la mesure législative qu'espèrent faire adopter les libéraux se situe selon lui « quelque part dans une zone nébuleuse entre le jugement de la Cour suprême et la loi du Québec (sur les soins de fin de vie), sans critères d'interprétation ».

Et ultimement, ce sont les médecins qui vont écoper, a-t-il regretté.

« Le fardeau, au bout de la ligne, n'est pas sur les épaules des législateurs. Le fardeau va être sur les épaules des médecins. Ce sont eux qui vont être pris avec les cas et avec les demandes », a-t-il lâché.

Le comité de la justice et des droits de la personne a bouclé mercredi soir son étude détaillée de C-14, après un peu plus de dix heures de travaux réparties sur une période de trois jours consécutifs.

Des amendements ont été apportés au projet de loi, mais rien de substantiel n'a été modifié.

Le gouvernement de Justin Trudeau insiste depuis le dépôt de la mesure législative, le 14 avril dernier, que celle-ci doit absolument être adoptée d'ici la date butoir du 6 juin fixée par la Cour suprême du Canada pour éviter un vide juridique.

Il s'agit là d'une « échéance factice », a tranché le docteur Robert.

« C'est faux de dire qu'il y aurait un vide juridique. Il y aurait un cadre légal - les conditions imposées par la Cour suprême - s'il n'y avait pas de loi fédérale », a-t-il argué.

Le projet de loi sur l'aide médicale à mourir a été élaboré en réponse à la décision unanime du plus haut tribunal au pays dans l'arrêt Carter c. Canada, qui a invalidé les articles du Code criminel interdisant à un médecin d'aider un patient gravement malade à mourir.

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