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Rémunération des médecins: une apparence de conflit d'intérêts à la RAMQ, estime la protectrice du citoyen

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain... (Photo Jacques Boissinot, archives La Presse CAnadienne)

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La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain

Photo Jacques Boissinot, archives La Presse CAnadienne

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Tommy Chouinard et Ariane Lacoursière
La Presse

Le fait que les fédérations médicales siègent au conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) peut soulever des doutes sur la volonté réelle de l'organisme d'enquêter sur la rémunération des médecins, a exposé la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, hier.

Le même jour, un deuxième chien de garde à l'Assemblée nationale, le Vérificateur général (VG) du Québec, a jeté un autre pavé dans la mare en disant que la facturation de frais accessoires aux patients échappe à tout contrôle, autant de la part de la RAMQ que du ministère de la Santé.

La protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain était de passage en commission parlementaire sur le projet de loi 92, qui vise à octroyer plus de pouvoir à la RAMQ. Elle a lancé un avertissement en disant que ces pouvoirs accrus « devront véritablement être exercés ».

Mme Saint-Germain a souligné que la loi interdisait déjà les frais accessoires au Québec, mais que malgré tout, « de nombreuses situations d'abus ont perduré ».

«Je suis étonnée qu'avec la composition de la RAMQ et de son conseil d'administration et les pouvoirs qui lui sont conférés, la question des frais accessoires n'ait pas été réglée plus tôt.»

Raymonde Saint-Germain,
la protectrice du citoyen

Le conseil d'administration de la RAMQ est composé de 15 membres, dont des représentants du ministère de la Santé, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la Dre Diane Francoeur, le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), le Dr Louis Godin.

En entrevue à La Presse, Mme Saint-Germain affirme que la présence des fédérations médicales au conseil d'administration de la RAMQ est « particulière ». Car la RAMQ a le mandat d'enquêter sur la rémunération des médecins. « Il y a une perception de possible conflit d'intérêts », estime la protectrice.

« CHASSE AUX SORCIÈRES »

À la FMOQ, on déplore que les médecins ne fassent encore une fois l'objet d'une « chasse aux sorcières ». Le porte-parole de la FMOQ, Jean-Pierre Dion, souligne que la FMOQ n'a jamais mis des bâtons dans les roues de la Régie dans une enquête et que de toute façon, personne n'a encore démontré qu'il y avait un problème de fraude des médecins envers la RAMQ.

Un avis relayé par la Dre Diane Francoeur devant la commission parlementaire en fin de journée. Celle-ci a affirmé que les comportements frauduleux de médecins sont « rarissimes ». Pour la Dre Francoeur, la RAMQ possède déjà les outils nécessaires pour remplir son mandat d'enquête et lui accorder des pouvoirs supplémentaires n'est pas nécessaire.

Cette position a surpris le ministre de la Santé Gaétan Barrette. « La RAMQ me dit qu'elle a besoin de plus de pouvoirs », a-t-il dit, tout en soulignant que la FMSQ « siège au C.A. de la RAMQ ». « Dénouez-moi ce noeud gordien », a déclaré le ministre. La Dre Francoeur a répondu que dans un même conseil d'administration « il peut y avoir des positions différentes ».

DES FRAIS HORS CONTRÔLE

De son côté, dans un rapport déposé à l'Assemblée nationale, le VG soutient que la facturation de frais accessoires est « une situation ambiguë, confuse et incomprise qui existe depuis de nombreuses années ». « Bien qu'il y ait eu des interventions de différents acteurs, le cadre juridique ne permet pas de contrôler cette facturation adéquatement », peut-on lire dans le rapport.

Le VG l'a présenté au ministère de la Santé et des Services sociaux pour que celui-ci puisse le commenter, comme le veut la règle, il y a deux semaines. Le ministre Gaétan Barrette a annoncé la semaine dernière qu'il entend finalement abolir les frais accessoires plutôt que de les encadrer.

«Ni le MSSS ni la RAMQ ne disposent d'un portrait d'ensemble de la facturation des frais en clinique aux patients. Le gouvernement a récemment estimé ceux-ci à 50 millions de dollars, mais cette évaluation ne repose sur aucune analyse.»

Le Vérificateur général du Québec

Les frais facturés aux patients sont « très variables et représentent des sommes non négligeables », ajoute-t-il.

Les médecins plaident que les frais accessoires sont nécessaires pour payer les coûts de fonctionnement de leur cabinet ou de leur clinique parce que l'État ne couvre pas ceux-ci suffisamment. Le gouvernement soutient de son côté que la rémunération des médecins est adéquate et permet de couvrir ces coûts.

***

Des exemples de frais accessoires facturés pour certains actes

  • Coloscopie : entre 300 $ et 500 $
  • Biopsie : entre 51 $ et 100 $
  • Vasectomie : entre 125 $ et 225 $
  • Excision conventionnelle ou au laser, kystes sébacés : entre 5 $ et 50 $

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