Le centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine a lésé les droits de six patients dont les parents ont été soupçonnés de maltraitance, conclut la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.
Dans son rapport publié mardi, la Commission des droits de la personne estime qu'il y a eu huit lésions de droit.
La Commission écrit que les professionnels concernés « étaient tout à fait justifiés d'effectuer un signalement, [...] les enfants présentant des blessures réelles [...] ».
Cependant, il y a notamment eu lésion de droit dans la mesure où, à la suite du signalement initial, « le personnel du CHU Sainte-Justine a outrepassé son rôle et empêché la DPJ de jouer le sien ».
Au surplus, « les enfants ont subi des tests médicaux sans le consentement des parents ou malgré le refus de ces derniers ».
L'affaire remonte à 2013, quand La Presse a publlié le témoignage de deux parents, suivi par celui d'autres couples qui se sont ouverts à Radio-Canada.
L'hôpital Sainte-Justine a refusé de répondre aux questions des journalistes, réagissant par un communiqué dans lequel la direction ne précise pas où en est sa propre enquête sur les médecins en cause.
La direction déclare qu'elle "accueille positivement les conclusions » du rapport de la commission, tout en disant "qu'il est important de mentionner que le rapport de la Commission affirme que les professionnels concernés étaient tout à fait justifiés d'effectuer un signalement».
La direction de l'hôpital indique avoir pris des mesures correctrices avant la publication du rapport et être prête à poursuivre les actions entreprises.
Au Collège des médecins, qui s'est penché sur l'affaire dès 2013, aucune décision encore.