Accidents dans le réseau de la santé: le nombre de morts sous-estimé

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La Presse rapportait hier que 316 morts sont survenues après une chute ou encore une erreur de médication ou de traitement en 2014-2015, selon le rapport annuel du Registre national des accidents.

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(QUÉBEC) Il y a beaucoup plus de morts liées à des accidents dans les établissements de santé que ne le montre le Registre national du gouvernement, estime l'avocat spécialisé en droit de la santé, Jean-Pierre Ménard. Selon lui, les médecins déclarent peu les accidents dont ils sont responsables.

« On n'a pas cette impression-là au Collège des médecins », réplique une porte-parole de l'ordre professionnel, Leslie Labranche.

La Presse rapportait hier que 316 morts sont survenues après une chute ou encore une erreur de médication ou de traitement en 2014-2015, selon le rapport annuel du Registre national des accidents. Il s'agit d'une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente. Le ministère de la Santé peine à expliquer cette augmentation. Il avance que les morts liées à des accidents sont peut-être davantage déclarées par les établissements.

Or, pour Jean-Pierre Ménard, il y a beaucoup plus de morts causées par des accidents dans les établissements de santé. Selon lui, « 316 décès, c'est très, très en deçà de la réalité. On devrait parler de milliers », a-t-il affirmé en entrevue à La Presse, hier.

PROBLÈME DE « SOUS-DÉCLARATION »

Le rapport annuel du Registre reconnaît qu'il y a toujours un problème de « sous-déclaration » des accidents et des incidents, et donc fort probablement aussi des morts. « Ce qui est le plus sous-déclaré, ce sont les incidents et les accidents causés par des médecins, et ce sont aussi les événements les plus graves », affirme Me Ménard. 

« Chaque année, je fais peut-être 30 à 40 poursuites liées à des décès, a-t-il ajouté. Dans 90 à 95 % des cas, il n'y a eu aucune déclaration d'incident au registre. Et on parle de gros cas de négligence. Par exemple, un bébé est mort parce que l'accouchement a fait l'objet d'un mauvais suivi ou a été mal contrôlé. Ce n'est jamais déclaré comme un accident, ça. On parle ici d'erreurs médicales.

Ce n'est pas dans la « culture » des médecins, selon lui, de déclarer les accidents. « Il y a une certaine crainte du blâme, même si le processus légal de déclaration ne constitue pas un blâme. Il faut qu'on travaille auprès du Collège des médecins pour qu'on éduque mieux les médecins à l'importance de déclarer », a-t-il plaidé.

L'ordre professionnel croit pourtant que les médecins sont « très au courant » de l'obligation de déclarer les accidents et les incidents. C'est prévu à la loi, mais aussi au code de déontologie depuis 2002, souligne-t-il. Jusqu'ici, seuls deux médecins sont passés devant le comité de discipline pour avoir omis de faire une déclaration. Ils ont été condamnés à une radiation temporaire d'environ deux mois.

« C'est un motif de plaintes très peu fréquent. Le Collège des médecins n'est pas d'avis que les médecins ne déclarent pas les accidents ou les incidents de soins », a soutenu Leslie Labranche. Même si le rapport lui-même identifie un problème de sous-déclaration, sans faire de reproches à quiconque en particulier, le Collège soutient que « ce n'est pas un problème qui [lui] est signalé ».

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