Aide médicale à mourir: Ottawa espère un projet de loi en mars

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En théorie, Ottawa n'a plus que deux mois pour réagir à la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide médicale à mourir.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
OTTAWA

Le fédéral espère déposer son projet de loi sur l'aide médicale à mourir en mars, a signalé vendredi le leader du gouvernement en Chambre, Dominic LeBlanc.

Le chantier devrait se mettre en branle en janvier, le Parlement ayant adopté vendredi une motion unanime visant la création d'un comité spécial mixte chargé de mener des consultations.

« On pense vraiment avoir un agenda assez lourd en janvier et février pour permettre au gouvernement, j'espère, de présenter un projet de loi au Parlement assez vite au mois de mars », a indiqué M. LeBlanc en mêlée de presse.

La mise sur pied du comité spécial s'était heurtée à l'opposition du Bloc québécois, jeudi.

Les bloquistes avaient refusé de donner le feu vert à la motion déposée par le gouvernement - qui nécessitait un consentement unanime - sous prétexte que les libéraux refusaient de réserver une place à un de leurs députés au sein du comité.

Le leader parlementaire du parti en Chambre, Luc Thériault, a de nouveau accusé son vis-à-vis libéral d'avoir agi de manière partisane dans de dossier.

Mais le Bloc a choisi de montrer qu'il était « de bonne foi » et a renoncé à bloquer la création du comité, parce que le dossier « doit décoller », a-t-il fait valoir.

Le comité spécial qui a été officiellement mis sur pied vendredi sera composé de dix députés de la Chambre des communes et de cinq sénateurs.

La chambre haute a désigné comme membres les conservateurs Kelvin Ogilvie, Judith Seidman et Nancy Ruth ainsi que les libéraux James Cowan et Serge Joyal.

Le comité spécial pourra mener ses consultations à l'échelle du Canada et à l'extérieur du pays et devra déposer son rapport final au plus tard le 26 février prochain.

En théorie, Ottawa n'a plus que deux mois pour réagir à la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur l'aide médicale à mourir.

Le gouvernement a demandé la semaine dernière au plus haut tribunal au pays un délai de six mois pour se pencher sur ce délicat dossier.

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