La Régie de l'assurance maladie du Québec n'exerce pas de contrôles suffisants sur les sommes facturées par les médecins, dénonce la Vérificatrice générale dans son rapport déposé vendredi à l'Assemblée nationale.
Chaque année, la Régie paie près de quatre milliards pour les actes médicaux. Un échantillon de dossiers relevés par la VG démontre que les réclamations des médecins ont été réduites de 21 % à 100 % par rapport aux montants approuvés à l'origine par la RAMQ.
De nombreux exemples: une réclamation de 337 000 $ s'est finalement réglée à 100 000 $, un autre qui demandait 106 000 $ a finalement réglé pour 29 500 $. En tout, 40 % des 321 dossiers examinés se sont réglés avec une diminution de 15 % ou plus de la facture initiale.
La RAMQ n'a pas de mécanismes pour déclencher des vérifications quand un médecin a un nombre de patients plus élevé que la moyenne. Des médecins ont jusqu'à 4000 patients alors que la moyenne est de 1200. Certains facturent des actes pour 90 patients par jour, et les fluctuations importantes de revenus, jusqu'à 200 % en un an ne soulèvent pas de question de l'organisme payeur, sous la responsabilité du ministère de la Santé.
Comme prévu, le rapport soulève aussi bien des questions sur les ententes avec les médecins; l'étalement consenti par les deux fédérations coûtera près de 700 millions de plus aux contribuables. Dans le passé, entre 2010 et 2015, les ententes négociées entre le ministère et les deux fédérations ont coûté 416 millions de plus qu'elles le devraient. La part du lion de ces excédents, 384 millions, est allée aux spécialistes, dont la fédération était alors présidée par Gaétan Barrette.
Un rapport distinct porte sur les contrats d'informatique. On relève plusieurs lacunes dans l'attribution des contrats. Des firmes qui ont obtenu des contrats avaient participé à la préparation de l'appel d'offres. Les fournisseurs n'assument pas les risques et fournissent moins de personnels que prévu aux ententes.