L'intervention du ministre Gaétan Barrette dans le processus de nomination controversé au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) n'était pas «abusive», conclut le commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Dans son rapport rendu public jeudi, Jacques Saint-Laurent indique ne pas être en mesure d'établir que le ministre de la Santé a manqué à son devoir lors de ses interventions menées dans le cadre de la nomination du chef du département de chirurgie du CHUM. Le 5 mars dernier, le directeur général du centre hospitalier, Jacques Turgeon, démissionnait. Il accusait Gaétan Barrette de lui avoir imposé de maintenir en poste le Dr Patrick Harris à la tête du département de chirurgie, à défaut de quoi il ne serait pas reconduit à la tête du CHUM. L'affaire avait provoqué une véritable crise dans l'établissement. Quatre autres membres du conseil d'administration avaient aussi démissionné pour protester contre l'ingérence du ministre Barrette. Jacques Turgeon avait finalement réintégré ses fonctions le 10 mars.

Demande d'enquête

Dans la foulée de cette histoire, le député du Parti québécois Stéphane Bergeron a fait une demande d'enquête au commissaire à l'éthique, accusant le ministre d'avoir outrepassé ses pouvoirs en s'ingérant dans les affaires internes de l'hôpital.

«Je conçois que l'on puisse s'interroger sur le contexte des interventions du ministre auprès du directeur général du CHUM, écrit le commissaire dans son rapport. Toutefois, en application de l'article 16 du Code, ces interventions ne correspondent pas à ce que le législateur définit comme une façon de favoriser "d'une manière abusive" les intérêts d'une autre personne.»

Dans sa défense auprès du commissaire, Gaétan Barrette n'a pas nié avoir demandé à Jacques Turgeon de maintenir en poste le Dr Harris. Le ministre de la Santé a dit vouloir s'assurer d'une stabilité administrative pendant la période de déménagement du nouveau CHUM. L'élu a toutefois indiqué n'avoir jamais imposé d'ultimatum à Turgeon.

Le commissaire à l'éthique et à la déontologie semble plutôt croire la version de Jacques Turgeon, mais indique ne pas être en mesure d'en arriver à une conclusion claire des faits.