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Aide médicale à mourir: un projet de loi peu probable avant les élections

Le gouvernement Harper ne déposera pas de cadre législatif sur l'aide médicale... (PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement Harper ne déposera pas de cadre législatif sur l'aide médicale à mourir d'ici le scrutin prévu en octobre 2015, a fortement suggéré le ministre de la Justice.

«On ne devrait certainement pas s'attendre au dépôt d'un projet de loi avant les élections», a laissé tomber Peter MacKay en entrevue avec La Presse Canadienne, lundi.

Le gouvernement conservateur confirmera d'ici la fin de la session parlementaire, en juin, de quelle façon il s'y prendra pour mener des consultations dans le dossier, a-t-il indiqué.

Selon toute vraisemblance, il reviendra donc au gouvernement qui sera élu à l'automne de déterminer quelle sera la suite des choses.

La Cour suprême du Canada a invalidé en février dernier les articles du Code criminel interdisant à un médecin d'aider l'un de ses patients gravement malade à mourir.

Le gouvernement fédéral dispose d'un an - soit jusqu'au 6 février 2015 - pour y réagir.

Ottawa pourrait modifier le Code criminel ou encore ne rien faire, ce qui rendrait légale l'aide à mourir fournie par un médecin dans les limites précisées par la Cour.

Cette seconde option ne semble pas particulièrement plaire au ministre MacKay: «Je crois qu'il sera nécessaire d'établir des paramètres», a-t-il résumé.

Mais il ne serait pas souhaitable de «plancher sur un projet de loi de manière trop hâtive sans avoir eu l'occasion d'entendre le point de vue d'une multitude d'acteurs concernés», selon lui.

Le ministre de la Justice a soutenu qu'il avait consulté de façon formelle ou informelle «au moins quatre, sinon cinq» de ses homologues provinciaux ainsi que d'autres collègues à l'échelle internationale.

«C'est un projet de loi que beaucoup d'autres pays surveillent aussi», a-t-il fait remarquer.

Et la loi sur les soins de fin de vie adoptée au Québec était «aidante à plusieurs égards», même si elle a été adoptée avant la décision unanime rendue par la Cour suprême, a signalé M. MacKay.

Il y a deux mois environ, les conservateurs de Stephen Harper ont voté contre une motion des libéraux pour créer un comité multipartite qui consulterait et rédigerait un rapport avant la fin de l'été avec une proposition de cadre législatif.

À ce moment, le gouvernement avait dit qu'il allait lancer son propre processus de consultation.

Le secrétaire parlementaire de Peter MacKay avait alors fait valoir qu'une consultation par un comité ne serait pas assez large pour rendre justice à un sujet aussi complexe et explosif.

«En fait, nous suggérons que des dizaines de milliers, peut-être des centaines de milliers de Canadiens veulent être entendus à ce sujet», disait Bob Dechert, promettant que des consultations «significatives» seraient lancées «très bientôt» par Internet, des rencontres publiques et d'autres moyens.

Selon Le Devoir, le gouvernement aurait déjà fait son nid et opté pour la mise sur pied d'une commission itinérante.

Le quotidien rapportait la semaine dernière que cette commission formée de trois à quatre personnes sillonnerait le pays pendant six mois.

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