Fécondation in vitro: Barrette ouvert à revoir la limite d'âge légale

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Le projet de loi prévoit interdire formellement aux femmes de 43 ans et plus l'accès à la fécondation in vitro, même à  celles prêtes à payer l'intervention.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, pourrait renoncer à rendre illégale la fécondation in vitro pour les femmes âgées de 43 ans et plus.

Mais ce pourrait bien être là une des rares modifications apportées à son controversé projet de loi 20, qui a franchi une nouvelle étape mercredi soir, avec la fin de la consultation publique entamée quelques semaines plus tôt.

En entrevue conjointe à La Presse Canadienne et Radio-Canada, au terme des échanges, le ministre Barrette a indiqué qu'il était disposé à présenter quelques amendements au volet du projet de loi visant à encadrer la procréation médicalement assistée.

Mais il est clair qu'il demeurera intraitable sur l'autre volet, celui des quotas de patients imposés aux médecins, sous peine de pénalités financières, et ce, malgré l'opposition farouche du lobby médical.

Le projet de loi 20, qui vise surtout à accroître la productivité des médecins, pour les rendre plus accessibles aux patients, transformera la pratique médicale au quotidien.

À maintes reprises, depuis le début de la consultation, le ministre a dit qu'il était disposé à modifier son projet de loi, mais seulement si on lui faisait la démonstration qu'on pouvait arriver avec les mêmes résultats en employant d'autres moyens, mais «ça n'a pas été le cas».

«On doit proposer quelque chose qui donne des garanties», et ces garanties de résultats n'ont pas été fournies, selon lui.

Car, parmi tous les intervenants entendus, «personne n'a répondu à la question fondamentale: quelle est votre solution qui va faire qu'il y aura un engagement contractuel vérifiable?»

Tout indique, donc, que les médecins, omnipraticiens et spécialistes, devront se faire à l'idée de bousculer leur façon de travailler à court terme. Ceux qui résisteront s'exposeront à perdre jusqu'à 30 pour cent de leur rémunération.

Et tout indique que le gouvernement devra forcer l'adoption du projet de loi 20 sous bâillon, comme ce fut le cas avec l'autre projet de loi du ministre Barrette, la loi 10 portant sur la réorganisation du réseau.

Car le ministre tient pour acquis que l'opposition péquiste a déjà choisi de faire obstruction à l'adoption normale du projet de loi, avant même l'étude article par article.

Procréation assistée

Le ministre ne remettra pas en question la fin de la gratuité du programme de procréation assistée. Il conservera donc la formule des crédits d'impôt inscrite dans le projet de loi comme mode de financement.

Il a convenu que ce changement aurait un impact sur le nombre d'interventions effectuées en cliniques de procréation.

Le passage au crédit d'impôt va «baisser le volume dans le public, mais pas nécessairement au total», selon lui.

La question de l'âge de la femme cherchant à avoir un enfant a été maintes fois abordée durant la consultation. Le projet de loi prévoit interdire formellement aux femmes de 43 ans et plus l'accès à la fécondation in vitro, même à  celles prêtes à payer l'intervention, une position nettement exagérée selon de nombreux intervenants.

Le ministre pourrait adoucir les angles sur cette question et laisser, par exemple, au médecin traitant le soin de décider si oui ou non la patiente est en mesure de subir la procédure, compte tenu de son âge, de sa santé et de sa forme physique.

«C'est sûr que le cas par cas est un argument qui a été largement discuté et étayé. C'est intéressant», a-t-il dit.

Pour compléter sa réflexion, il s'appuiera sur les lignes directrices du Collège des médecins, qui sont en voie d'être publiées.

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