Un comité de la Chambre des communes recommande d'adopter un nouveau cadre législatif pour resserrer le contrôle sur la cigarette électronique.

Dans un rapport rendu public hier, le Comité permanent de la santé recommande entre autres d'interdire l'usage de ces cigarettes « dans les lieux publics de compétence fédérale ».

À l'heure actuelle, il n'existe pas de directive précise quant au vapotage des fonctionnaires fédéraux sur leur lieu de travail. Des villes comme Montréal et Toronto, en revanche, l'ont interdit à leurs employés.

Le rapport suggère aussi d'interdire la vente de ces cigarettes aux moins de 18 ans et d'en restreindre la publicité de même que les messages affichés sur les paquets, un peu comme le sont les cigarettes ordinaires.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui a témoigné devant ce comité, a noté que les conclusions laissent une grande marge de manoeuvre au gouvernement, mais les a néanmoins accueillies favorablement.

« Nous sommes très satisfaits, a déclaré la porte-parole Geneviève Bois. On espère que le gouvernement fédéral va agir sur ce rapport et que les provinces vont continuer sur leur lancée et légiférer » dans leurs champs de compétence.

La ministre de la Santé, Rona Ambrose, a promis d'étudier les recommandations et d'y répondre « en temps et lieu ».

Cadre inefficace

À l'heure actuelle au Canada, il n'y a pas de réglementation précise sur ces cigarettes qui ont fait leur apparition sur le marché il y a près de 10 ans et qui gagnent depuis en popularité.

Les normes de Santé Canada entraînent « une interdiction effective de leur importation ou de leur vente s'ils contiennent de la nicotine », précise le rapport. Mais des doutes sérieux existent quant à l'efficacité de ces mesures.

« Tous les témoins qui ont parlé de la réglementation des cigarettes électroniques ont convenu qu'il est nécessaire de réglementer les produits et l'industrie d'une façon ou dune autre », ont noté les députés membres du comité.

Ce comité permanent de la santé a tenu huit réunions et entendu 33 témoins pour répondre à la demande de la ministre de la Santé, Rona Ambrose, qu'il se penche sur la question « en raison du manque de preuves quant aux bienfaits ou aux méfaits des cigarettes électroniques ».

Le rapport a recommandé à cet égard que le gouvernement fédéral finance des projets de recherche quant aux impacts de ces cigarettes électroniques sur la santé, notamment celle des jeunes. Il suggère aussi de consulter « la population, les provinces, les territoires et les acteurs concernés » sur la suite des choses quant au cadre législatif à adopter.

Le document intitulé Vapotage : Vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques peut être téléchargé sur le site web de la Chambre des communes.