Un orthopédiste n'aura pas à rembourser son hôpital

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L'orthopédiste Cherif Tadros

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L'orthopédiste Cherif Tadros, qui avait récolté plus de 500 000$ en ristournes d'une entreprise de prothèses alors qu'il était chef du département d'orthopédie de l'hôpital Cité-de-la-Santé de Laval au début des années 2000, n'aura finalement pas à rembourser son hôpital.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour d'appel a rejeté la demande du centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Laval, qui réclamait que le Dr Tadros lui rembourse les 594 928$ qu'il a empochés de 2000 à 2006.

En 2000, la société DePuy, achetée par la suite par Johnson & Johnson, avait pris contact avec le Dr Tadros pour lui offrir de bénéficier d'un «programme» selon lequel les chirurgiens de la Cité-de-la-Santé recevraient des ristournes au prorata du nombre de prothèses installées.

Le Dr Tadros a accepté cette proposition. Il a ouvert un compte au nom de la Fondation d'orthopédie de Laval où était déposé l'argent.

Près de 600 000$ ont ainsi été versés dans ce compte. Le Dr Tadros a empoché 380 000$. Il a aussi remis régulièrement des chèques à ses collègues lors de déjeuners au restaurant. Les chèques portaient la mention «congrès».

Au fil des ans, le Dr Tadros a payé plusieurs dépenses dont des ordinateurs, des téléviseurs à écran plasma et des téléphones destinés à l'usage personnel de ses collègues.

En 2006, le Dr Tadros a démissionné de ses fonctions. Il a été reconnu coupable d'avoir enfreint le code de déontologie des médecins en octobre 2009.

Pas de remboursement

Le CSSS de Laval réclamait que le Dr Tadros lui rembourse les sommes en plaidant qu'il s'était «enrichi à ses dépens» et que les 600 000$ auraient été collectés par le CSSS si le Dr Tadros ne se les était pas appropriés.

En juillet 2013, le juge de première instance a rejeté cette demande et la Cour d'appel a confirmé cette décision mercredi.

Pour la Cour d'appel, même si le «programme» de Johnson&Johnson allait clairement à l'encontre du code de déontologie des médecins, cela ne veut pas dire que le CSSS de Laval a droit aux fonds.

La Cour d'appel affirme que le CSSS de Laval s'est «volontairement fermé les yeux, y trouvant son intérêt de diverses manières» et précise que le Dr Tadros a conclu ce contrat à titre personnel et non pas en tant que mandataire du CSSS de Laval. Pour ces raisons, le Dr Tadros n'a donc pas à rembourser ces sommes, même si cette décision va à l'encontre du principe selon lequel «nul ne doit tirer profit de ses mauvaises actions» conclut la cour.

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