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Le rapport Godbout préconise l'abolition de la «taxe santé»

Le comité Godbout préconise l'abolition de la «taxe... (PHOTO ARCHIVES BLOOMBERG)

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Le comité Godbout préconise l'abolition de la «taxe santé» de 200$ pour tout le monde. Les revenus de 1 milliard qu'elle génère devront cependant être trouvés ailleurs.

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(Québec) Des hausses de taxes à la consommation, un grand ménage dans les crédits d'impôt et des mesures pour favoriser les plus démunis et, surtout, l'abolition de la «taxe santé» du gouvernement Charest: le gouvernement Couillard jongle depuis trois semaines avec une longue liste de recommandations «audacieuses» du comité sur la fiscalité présidé par l'universitaire Luc Godbout.

Budget le 24 ou le 26 mars

Le gouvernement Couillard a fait le point à l'interne, la semaine dernière, sur les propositions du volumineux rapport remis à Québec le 6 février. On ne sait toutefois pas quand il pourra être rendu public, parce qu'on est déterminé, à Québec, à retenir quelques propositions dans le prochain budget de Carlos Leitao, qui devrait être déposé le 24 ou le 26 mars. Les fonctionnaires des Finances n'ont pas commencé à prêter serment, cependant. Certaines des propositions du rapport seront retenues dans le budget; les décisions à ce sujet seront prises mardi prochain. Mais, dans l'ensemble, le rapport préconise des changements si importants au régime fiscal qu'il faudra enclencher une réflexion à plus long terme sur ses travers qu'il a mis au jour.

70 propositions

Le rapport compte 70 recommandations, sur 4 tomes totalisant 600 pages. Il faut remonter à la commission présidée par Marcel Bélanger, dans les années 60, pour trouver une opération aussi vaste. Depuis le début de sa carrière, le fiscaliste a toujours été un partisan de taxes à la consommation plus élevées et d'une baisse générale des taux d'imposition. Il demande à Québec d'éliminer une longue liste de crédits d'impôt, source de distorsions dans la fiscalité - des crédits d'impôt pour l'éloignement, les déménagements devraient ainsi être abolis.

Taxer le commerce électronique

Le rapport ouvre aussi un tout nouvel axe de réflexion: comment taxer les achats qui se font à l'étranger par l'entremise du commerce électronique? Cette activité, qui met à mal le commerce de détail au pays, doit être touchée par le fisc, insiste M. Godbout. Il propose que le Québec, de concert avec Ottawa, puisse constater l'existence de ces transactions par l'entremise du serveur internet.

Un «théoricien»

À un moment de sa carrière, le fiscaliste «théoricien» de Sherbrooke proposait même d'appliquer la taxe de vente aux denrées des supermarchés, rappelle un membre du gouvernement. En théorie, la taxe à la consommation devrait s'appliquer sur tous les produits pour éviter toute distorsion. Cette fois, l'universitaire n'a pas repris son ancienne proposition controversée. Luc Godbout est aussi l'architecte qui a conçu la «rente de longévité» proposée par le rapport d'Alban D'amours sur les régimes de retraite, une idée passée à la trappe. Québec n'a retenu du rapport que ce qui faisait son affaire: le mécanisme de négociations pour que les villes et leurs cols bleus fassent disparaître les énormes déficits des fonds de pension.

Taxe santé abolie

À La Presse, le ministre Leitao a confirmé que certaines propositions du comité Godbout étaient «très audacieuses»; le gouvernement en était encore à soupeser ce qui pourrait être retenu pour le budget. Ainsi, le comité préconise l'abolition de la taxe santé de 200$ pour tout le monde mise en place sous Jean Charest et que Pauline Marois avait, en vain, promis de faire disparaître. Mais les revenus de 1 milliard qu'elle génère devront être trouvés à partir d'autres sources. C'est ce qui avait freiné le Parti québécois, qui avait dû se résoudre à n'abolir la taxe que pour les personnes à faible revenu, tout en l'augmentant pour les ménages qui gagnent plus de 40 000$. Philippe Couillard s'était engagé à réduire cette taxe dès que les surplus apparaîtront; ils seront partagés entre la taxe santé et la réduction de la dette.

«Lissage»

Le comité ne propose pas de revenu minimum garanti ni de refonte du programme de l'aide sociale. En fait, il veut préserver l'incitation au travail pour les faibles salariés et prône des crédits d'impôt remboursables plus généreux pour cette strate de la population active. Actuellement, il n'y a guère d'avantages pour un bénéficiaire de l'aide sociale à aller travailler et à perdre, du même coup, une série de mesures avantageuses - notamment les factures de médicaments, les frais pour les lunettes et les soins dentaires. On parle depuis 30 ans de telles mesures de «lissage» pour inciter au travail les personnes à faibles revenus. Aux Finances, Jacques Parizeau, dans les années 80, avait proposé une refonte de la fiscalité avec cet objectif, ce qui avait donné lieu au programme Apport, remplacé quelques années plus tard.

- Avec la collaboration de Jasmin Lavoie

La taxe santé décortiquée

La contribution santé selon le revenu net de l'adulte

  • Entre 0 et 18 175$ = rien
  • Entre 18 175 et 40 390$ = 5% de la partie qui excède 18 175$, maximum 100$
  • Entre 40 390 et 131 260 = 100$ plus 5% de l'excédent de 40 390$, maximum 200$
  • 131 260 = 200$ plus 4% de l'excédent de 131 260$, maximum 1000$

Source: Un portrait général du régime fiscal au Québec, Finances Québec, septembre 2014

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