Le bâillon pour la réforme Barrette

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Le gouvernement Couillard est préoccupé par l'importance que prennent, dans le paysage médiatique, les attaques quant aux visées du ministre de la Santé, Gaétan Barrette (photo).

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(Québec) Mesure exceptionnelle, l'Assemblée nationale sera convoquée dès cette semaine pour permettre vendredi d'adopter à la vapeur le projet de loi 10. Controversé, critiqué par les médecins, les administrateurs et les syndicats, le plan d'action du ministre Gaétan Barrette vise à réduire le nombre d'établissements dans le réseau et à revoir leur fonctionnement en profondeur.

Selon les informations obtenues par La Presse, le premier ministre Couillard doit convoquer les élus jeudi, 24 heures à l'avance, mais certains d'entre eux avaient déjà été alertés de la nécessité pour eux d'être au Parlement vendredi. Québec est préoccupé par l'importance que prennent dans le paysage médiatique les attaques quant aux visées du ministre Barrette.

En évacuant rapidement le projet de loi 10, en recourant au bâillon sur les interventions à l'Assemblée nationale, on libère la commission parlementaire de la Santé et des Affaires sociales, qui pourra rapidement entamer la consultation sur une autre mesure controversée du ministre, le projet de loi 20, qui vise à imposer des quotas aux médecins.

Déjà hier, l'avocat Jean-Pierre Ménard monopolisait les bulletins de nouvelles avec sa critique serrée du projet de loi. Aujourd'hui, le Collège des médecins doit ajouter sa voix au concert des détracteurs.

Quand la Chambre reprendra ses travaux à la date prévue a l'origine, soit le mardi 10 février, le coup de bulldozer sera chose du passé et n'entachera pas, espère-t-on, la nouvelle session qui débute.

Long processus

Depuis le début de l'année, les travaux de la commission sur le projet de loi 10 avancent à pas de tortue. Maintes fois le ministre Barrette a évoqué la possibilité de couper court aux débats sans donner davantage de précisions. Toutefois, hier, on en était à plus de 67 heures de débat en commission, mais les députés se penchaient toujours sur l'article 4 d'un projet de loi qui en compte plus de 250. Cet article, il faut le dire, contient les dispositions névralgiques pour les établissements en région - on passe de 182 à 33 établissements. On y fait aussi le départage des centres intégrés universitaires et généraux.

«Sur le 10, c'est la stagnation la plus totale. On est rendu aujourd'hui à 67 heures [d'étude détaillée]. On a passé neuf heures sur la première ligne! Et après 67 heures, on est encore à l'article 4. Et on discute d'une liste, l'annexe. C'est une annexe!», a lancé hier le ministre Barrette en marge des audiences de la commission.

La Coalition avenir Québec et Québec solidaire «sont même tannés. Je les vois du regard. Ils ne parlent plus. Ils laissent le PQ parler. On me pose des questions, toujours les mêmes. Toutes mes réponses commencent par: "Comme je vous l'ai dit..." On est vraiment dans un cas de Pète pis Répète», a affirmé le ministre à la blague.

Le temps presse pour Québec, qui vise la mise en place de sa réforme pour le 1er avril. Le gouvernement prévoit des économies de 220 millions en 2017 avec l'abolition de centaines de postes de cadres.

À l'origine, le projet de loi prévoyait de réduire le nombre d'établissements du réseau de 182 à 28. Ce sera 33, selon un amendement. En décembre, on avait ajouté un deuxième CISSS en Montérégie compte tenu de l'importance de la population. Un autre était créé aux Îles-de-la-Madeleine.

L'Institut Philippe-Pinel de Montréal ne sera finalement pas fusionné à un CISSS; le CHU de Québec et l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec non plus.

On avait aussi changé le nom de certains CISSS pour leur donner une «dénomination universitaire». Il y aura donc sept CIUSSS: cinq à Montréal, un à Québec et un autre à Sherbrooke.

Une deuxième controverse: le projet de loi 20

Après avoir forcé l'adoption de sa réforme, M. Barrette devra s'attaquer au projet de loi 20, qui impose des quotas de patients aux médecins. Ce projet doit être retiré parce qu'il ne rendra pas les services plus accessibles, soutient l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard. Mais hier, le ministre balayait de la main ces critiques «alarmistes». Cependant, pour les stratèges libéraux, tant que le projet de loi n'est pas discuté dans une arène officielle comme le prévoit la consultation en commission parlementaire, il sera exposé aux critiques quotidiennes susceptibles de rester sans réplique du ministre Barrette.

Selon Me Ménard, demander aux médecins de respecter des quotas sous peine de diminuer leur rémunération fera en sorte qu'ils privilégieront les patients exigeant moins de temps, et les plus vulnérables seront laissés sur le carreau, a-t-il plaidé hier.

Pour Gaétan Barrette, «ce sont des scénarios catastrophes qui, techniquement, n'ont pas leur raison d'être».

Le ministre soutient que les patients les plus vulnérables ne seront pas lésés. Les quotas ne seront pas fixés de façon «aveugle», a-t-il soutenu. «Un médecin qui fait aujourd'hui de la médecine à domicile, des soins palliatifs, jamais on ne va lui demander d'avoir 1000 patients. Ça n'a pas de sens! C'est une impossibilité.» Il dit avoir des discussions avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec en vue de créer une grille de «pondération». Ainsi, un patient qui nécessite des soins de fin de vie compterait pour 25, a-t-il dit à titre d'exemple.

Selon lui, derrière le «discours-fleuve très alarmiste» de Me Ménard se cache son «agenda»: retirer le statut de travailleurs autonomes aux médecins. «Imaginez-vous le tollé, la résistance, le bouleversement dans la communauté médicale si on allait là directement aujourd'hui! On ne propose aucune solution dans le discours de Me Ménard. On critique et on tire une conclusion qui va dans une direction qui est impraticable, a affirmé le ministre. Il prend la parole, c'est son droit, je respecte ça. Mais qu'on ne vienne pas dire qu'il est plus à la défense des patients que moi!»

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