Frais accessoires: inquiétude chez les propriétaires de cliniques

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«Les médecins pourront désormais facturer le prix coûtant du médicament, ou un tout petit peu plus pour payer certains frais administratifs, mais pas le triple ou le quadruple du coût», explique le secrétaire du Collège des médecins, le Dr Yves Robert.

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Entré en vigueur mercredi, le nouveau code de déontologie des médecins, qui interdit notamment aux médecins de facturer des prix déraisonnables pour les médicaments qu'ils administrent à leurs patients, inquiète l'Association des cliniques médicales du Québec.

Le porte-parole de l'Association, Philippe Roy, explique que les cliniques survivent en partie grâce aux frais accessoires que paient les patients. «Le nouveau code est flou à ce sujet. On ne sait pas ce qu'on aura le droit de facturer ou non et ça crée beaucoup d'incertitude chez nos membres, explique M. Roy. Il y va de la survie de certaines cliniques.»

Le nouveau code de déontologie prévoit que les médecins ne peuvent «réclamer des montants disproportionnés en paiement de fournitures médicales nécessaires aux traitements qu'ils administrent».

«Les médecins pourront désormais facturer le prix coûtant du médicament, ou un tout petit peu plus pour payer certains frais administratifs, mais pas le triple ou le quadruple du coût», explique le secrétaire du Collège des médecins, le Dr Yves Robert.

Le code précise d'ailleurs qu'une facture exposant en détail les frais accessoires doit désormais être remise aux patients.

Québec devra trancher

Le Dr Robert croit toutefois qu'il appartient maintenant au gouvernement de «prendre une décision» en ce qui concerne les frais accessoires.

Depuis quelques années, les cliniques offrent de nouveaux traitements non couverts par le régime public. Certains médecins qui offrent ces traitements ont dû acheter des appareils très coûteux. Pour en amortir le coût, les cliniques ont commencé à facturer aux patients des frais accessoires importants, ce qu'elles ne pourront plus faire.

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