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Surfacturation des médecins: 15 millions versés en trop sur 5 ans

Pour s'assurer de la conformité des actes réclamés... (PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE)

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Pour s'assurer de la conformité des actes réclamés par les médecins, la RAMQ envoie chaque année 30 000 formulaires à des patients dans la province et leur demande s'ils ont bien reçu les services déclarés par les médecins. Parfois, des erreurs sont notées.

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Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, n'est pas le seul médecin à avoir facturé des actes médicaux non réalisés. Selon des données obtenues par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les médecins du Québec ont mal facturé certains actes 1250 fois depuis cinq ans. Une facture totalisant près de 15 millions.

Chaque fois qu'un médecin fait un acte médical dans la province, il le facture à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) selon le barème en vigueur.

Pour s'assurer de la conformité des actes réclamés par les médecins, la RAMQ envoie chaque année 30 000 formulaires à des patients dans la province et leur demande s'ils ont bien reçu les services déclarés par les médecins. Parfois, des erreurs sont notées.

«Dans la grande majorité des cas, il y a erreur dans le code de facturation. Cette erreur peut être volontaire ou accidentelle. Parfois, des médecins facturent des actes qui n'ont pas été posés. Mais c'est rare, résume la porte-parole de la RAMQ, Caroline Dupont. Une fois les erreurs trouvées, les médecins nous remboursent ces sommes.»

Cet été, le ministre Bolduc s'est retrouvé au coeur d'une controverse pour avoir accepté une prime d'environ 215 000$ pour prendre en charge 1500 patients alors qu'il était député dans l'opposition.

M. Bolduc avait reconnu qu'il n'avait pas pu assurer de suivi pour environ 400 de ces patients et il avait accepté de rembourser la totalité des primes facturées en trop, soit près de 55 000$. La RAMQ ne lui en réclamait que la moitié.

À la suite d'une demande d'accès à l'information, la RAMQ a transmis à La Presse un tableau qui montre les sommes versées à des médecins «pour des actes médicaux qui n'ont pas été facturés conformément aux ententes».

En 2013-2014, 276 dossiers de mauvaise facturation ont été détectés par la RAMQ, pour un total de près de 4 millions de dollars.

Des exceptions, dit la FMOQ

Le Dr Michel Desrosiers, directeur des affaires professionnelles à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), estime que ces sommes doivent être mises en perspective. L'enveloppe de rémunération des médecins du Québec est de 6,5 milliards, selon les données du ministère de la Santé. «Sur l'ensemble de la rémunération, les cas de mauvaise facturation sont exceptionnels», note le Dr Desrosiers.

Ce dernier ajoute que la majorité des erreurs résultent de «problèmes de compréhension». «En lisant les libellés de facturation, les médecins comprennent parfois quelque chose, mais la RAMQ estime que ça veut dire autre chose et y note une erreur», explique-t-il.

Selon le Dr Desrosiers, la facturation des médecins «s'est complexifiée énormément» au cours des dernières années. Le nombre de codes de facturation est passé «d'environ 20 il y a quelques années à près d'une centaine aujourd'hui», ce qui peut entraîner de la confusion.

Mais pour le Dr Desrosiers, une chose est claire: les cas de fraude où un médecin facture volontairement des actes qu'il n'a jamais effectués sont extrêmement rares.

Hausse depuis cinq ans

Quant à savoir pourquoi le nombre de dossiers de mauvaise facturation est passé de 186 en 2009-2010 à 276 aujourd'hui, le Dr Desrosiers mentionne que plusieurs facteurs peuvent avoir contribué à cette hausse. «Auparavant, il pouvait s'écouler plus d'un an avant qu'un dossier ne se règle à la RAMQ. Maintenant, le tout ne prend que quelques mois. La technologie s'est améliorée. Le traitement va plus vite. Donc, on peut croire que des cas anciens sont réglés aujourd'hui, ce qui augmente les nombres», dit le Dr Desrosiers.

La RAMQ, pour sa part, affirme «ne pas pouvoir interpréter ces résultats, sinon que les montants peuvent varier en fonction de la tarification des services en erreur et de leur nombre».

- Avec la collaboration de William Leclerc

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