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Procréation assistée: Québec entend mettre fin à la gratuité des traitements

Le programme de procréation assistée ne sera pas... (PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE)

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Le programme de procréation assistée ne sera pas aboli, contrairement  à la recommandation de Gaétan Barrette, ministre de la Santé.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

(Québec) Le ministre de la Santé Gaétan Barrette n'abolira pas le programme de procréation assistée. La mesure, dont la facture atteint 70 millions par année après quatre ans, sera toutefois revue en profondeur pour réduire les coûts, a appris La Presse.

Québec prévoit même que les bénéficiaires auront à assumer une partie de la note pour les traitements, en fonction de leurs revenus. Le ministère de la Santé est «pas mal avancé» quant à la préparation du projet de loi nécessaire, même si le ministre Gaétan Barrette n'a pas encore présenté ses orientations à ses collègues du Conseil des ministres.

Lors de la publication du rapport du commissaire à la Santé, en juin dernier, le ministre Barrette a évoqué la fin du programme qui, dans sa forme actuelle, n'était «ni viable ni acceptable». Québec a plutôt décidé de suivre étroitement les recommandations du commissaire Robert Salois.

À l'origine, le programme instauré par Yves Bolduc était destiné aux couples infertiles. Mais depuis, bien des cas de couples de même sexe ont fait la manchette. On s'interrogeait sur le bien-fondé de cette mesure pour les couples homosexuels mais, a-t-on appris, ils continueront d'y avoir accès - à des conditions cependant plus strictes. Le commissaire à la Santé avait relevé que le programme était offert, sans trop de contrôle, à toute femme titulaire d'une carte d'assurance maladie du Québec - une situation mise en relief par la paternité de l'animateur Joël Legendre. Le ministère de la Justice aura d'ailleurs à produire la conclusion d'une réflexion éthique sur la notion de «mère porteuse».

Lors du caucus extraordinaire de La Malbaie, jeudi et vendredi derniers, les ministres ont eu l'occasion de faire un tour d'horizon des projets de loi à prévoir cet automne. Un projet de loi sur la procréation assistée sera rapidement déposé; il devrait prévoir un registre centralisé pour toutes ces interventions au Québec.

«Dérives»

Québec suivra donc étroitement les recommandations du rapport Salois; comme le préconise le commissaire, il déterminera un nombre maximal d'interventions en cas d'échec.

Le rapport Salois constatait de nombreuses «dérives» dans la procréation assistée, des problèmes éthiques et administratifs. Il estimait qu'il serait possible, avec une mesure mieux balisée, d'économiser 30% des 70 millions que coûte annuellement le programme, pour lequel l'animatrice Julie Snyder avait exercé beaucoup de représentations. Les sommes allouées à la procréation assistée seraient 11 fois plus élevées que celles qui étaient initialement prévues (43 millions plutôt que

3,8 millions).

Quand il était à la barre de la Fédération des médecins spécialistes, le Dr Gaétan Barrette avait qualifié de «bar ouvert» la mesure de son désormais collègue Yves Bolduc.

Le commissaire proposait que les parents fassent une «contribution financière» en fonction de leur revenu pour le recours à la fécondation in vitro (FIV); l'État n'assumerait donc plus 100% de la facture pour cette technique la plus coûteuse.

Dans son rapport, le commissaire soulignait que le programme a permis de réduire le nombre de grossesses multiples. Leur proportion est passée de 38,5% en 2009-2010 à 17,2% en 2012-2013. Mais les hospitalisations en soins intensifs néonataux des nouveau-nés issus de la procréation assistée avaient augmenté. Le coût de ces hospitalisations avait également grimpé. Le gouvernement Charest avait prévu que le programme s'autofinancerait grâce à une baisse des hospitalisations, ce qui n'est finalement pas le cas, souligne le commissaire.




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