Aide médicale à mourir: Barrette irait jusqu'en Cour suprême

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.... (Archives PC)

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Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Le gouvernement Couillard est prêt à se rendre jusqu'en Cour suprême pour défendre sa loi sur l'aide médicale à mourir.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, ne s'est pas montré impressionné, mardi, par la perspective de voir Ottawa contester éventuellement la loi adoptée jeudi dernier et qui vise à autoriser les médecins à abréger les souffrances des patients à l'agonie qui réclament qu'on mette fin à leurs jours.

La loi québécoise, qui doit entrer en vigueur dans 18 mois, s'appuie sur des assises juridiques et constitutionnelles solides, a fait valoir le ministre en point de presse, en rappelant que le domaine de la santé était de compétence provinciale.

Québec peut donc légiférer sur ces questions dans le respect de la Constitution canadienne, comme a conclu le rapport du comité de juristes dirigé par l'avocat spécialisé en droit de la santé Jean-Pierre Ménard, a indiqué M. Barrette.

Cela na pas empêché le premier ministre Stephen Harper, lundi, de laisser la porte ouverte à une contestation judiciaire de la loi québécoise. Il a dit qu'il attendait l'avis des avocats du gouvernement avant de prendre une décision dans ce dossier.

Chose certaine, aux yeux d'Ottawa, l'euthanasie relève du Code criminel, et est donc de compétence strictement fédérale.

Sauf que, du point de vue de Québec, la loi ne porte pas sur l'euthanasie, mais vise plutôt à assurer des «soins de fin de vie», incluant l'aide d'un médecin à mourir, dans certains cas spécifiques de patients condamnés à brève échéance, suivant un processus très balisé.

«C'est un champ de compétence provinciale», a tranché M. Barrette.

Même en cas de contestation devant les tribunaux, il n'est donc pas question de reculer. «Nous allons aller de l'avant avec l'application de la loi», a-t-il dit.

Selon lui, le Québec devrait d'ailleurs servir d'exemple et de modèle au reste du Canada en cette matière.

«Je ne pense pas que le Canada va réussir à faire l'économie de ce débat-là, même s'il y a bien du monde qui ne voudrait pas le faire», a-t-il ajouté.

«Dans la majorité des régions canadiennnes, la population est prête à faire le débat et probablement à aller dans la même direction que nous», selon lui.

Il estime cependant que l'idée d'aider les grands malades à mourir passera plus difficilement dans les régions rurales du pays et celles où la ferveur religieuse est davantage présente.

«Dans certaines régions plus rurales, les gens seront probablement moins enclins à aller là», selon le ministre qui calcule que «les régions qui sont à plus forte teneur religieuse sont en général moins enclines à aller dans cette direction-là».

Mardi, l'Association médicale canadienne a jugé elle aussi que le reste du Canada devrait suivre l'exemple du Québec et lancer un débat ouvert sur cette question délicate et controversée. Mais l'association n'est pas allée jusqu'à se montrer favorable à la loi québécoise comme telle.

D'autres intervenants, comme le Collectif des médecins opposés à l'euthanasie, ont déjà annoncé leur intention de contester la loi devant les tribunaux.




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