En acceptant de l'argent du gouvernement du Koweït en 2011 afin de soigner une patiente koweïtienne en contournant sa liste d'attente, le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a commis un acte contraire à «l'accueil équitable et rigoureux des patients étrangers», estime le Protecteur du citoyen.
Dans un rapport publié lundi matin, la protectrice Raymonde St-Germain déplore que l'admission de cette patiente se soit faite «en dehors des mécanismes habituels d'accès et de tout encadrement gouvernemental».
En 2011, le gouvernement du Koweït avait versé environ 200 000$ au CUSM pour qu'une patiente de 31 ans subisse une chirurgie cardiaque à l'hôpital Royal-Victoria.
L'année précédente, le gouvernement du Koweït avait signé une entente de partage d'expertise avec le CUSM. L'hôpital avait confié "les droits et responsabilités lui incombant» en vertu de cette entente à l'entreprise Montreal Medical International (MMI) rapporte le Protecteur du citoyen. Créée sous le règne de l'ancien directeur général du CUSM Arthur Porter, MMI a pour mission de vendre l'expertise et les conseils des médecins du CUSM à l'étranger. L'unique actionnaire de MMI est l'organisme à but non lucratif Fondation soins santé optimal. Cette fondation redistribue les profits engendrés par MMI sous forme de subventions pour des projets de recherche et des bourses d'études.
Dans son rapport, le Protecteur du citoyen souligne que tant MMI que la Fondation soins de santé optimal «ne sont pas assujetties à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et aux obligations de transparence et de reddition de compte qu'elle impose». «Un tel modèle d'affaires, utilisant des infrastructures et des ressources publiques, n'est pas acceptable», estime le Protecteur du citoyen.
Dans son rapport, le Protecteur recommande au ministère de la Santé et des Services sociaux de «s'assurer qu'il soit dorénavant interdit qu'un établissement public se déleste de ses droits et responsabilités au profit d'une compagnie privée».
Il lui recommande également «d'exiger du CUSM une reddition de comptes complète des sommes reçues du Koweït» dans ce dossier.
Le Protecteur du citoyen recommande finalement que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit dorénavant le seul à pouvoir autoriser l'accueil planifié de ressortissants étrangers.
Le CUSM a aussitôt publié un communiqué dans lequel il dit prendre «acte du rapport» et où il dit vouloir «contribuer activement à la mise en oeuvre des recommandations».
«Nous sommes heureux de constater que le rapport reconnaît que l'équipe clinique du CUSM a agi par compassion et qu'en aucun cas un(e) patient(e) québécois(e) n'a été privé(e) de soins au CUSM en raison de la présence de cette patiente koweïtienne. Nous reconnaissons que certaines procédures administratives lors de l'admission et la facturation doivent être améliorées et nous nous engageons à le faire», déclare le directeur général et chef de la direction du CUSM, Normand Rinfret.