Dans un projet de règlement diffusé plus tôt cette semaine, Québec annonce son intention de mettre un terme aux appels d'offres pour le renouvellement des contrats d'hébergement pour aînés et pour personnes vulnérables. Mais la Confédération des syndicats nationaux (CSN) craint plutôt que Québec ouvre ainsi toute grande la porte aux contrats de gré à gré dans ce secteur.
Dans son projet déposé mercredi, le gouvernement «permet la conclusion de gré à gré de contrats de services destinés à assurer la continuité de services de santé ou de services sociaux dispensés à des personnes vulnérables». Par personnes vulnérables, on entend notamment les aînés, les personnes en difficulté d'adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de déficience.
Au Conseil du trésor, on assure que le projet de règlement ne vise que les renouvellements de contrats déjà existants. Par exemple, un propriétaire de ressource intermédiaire pour aînés pourrait voir son contrat renouvelé de gré à gré au terme de sa première entente, si les services offerts ont été de qualité. Le porte-parole du Conseil du trésor, Jean Auclair, affirme que tout nouveau contrat sera encore accordé par appel d'offres.
Le vice-président de la CSN, Jean Lacharité, n'en croit rien. Le projet de règlement stipule que «l'autorisation du dirigeant de l'organisme public» devra être donnée «lorsque la durée prévue d'un de ces contrats, incluant tout renouvellement, est supérieure à cinq ans». «Pourquoi prendre la peine de mentionner les renouvellements ici?», demande M. Lacharité qui croit que le gouvernement cherche ainsi à ouvrir la porte à des ententes de gré à gré, même pour de premiers contrats.
Risque de collusion
«Comment expliquer qu'on ouvre ainsi la porte à plus de contrats de gré à gré alors qu'on sait maintenant tout ce que cela implique? Manque de transparence, dépassement de coûts, risque de collusion, incapacité des pouvoirs publics d'assurer un contrôle, la liste est très longue», dénonce M. Lacharité.
Au ministère de la Santé, on rejette cette crainte. «La modification proposée a pour but d'adapter les règles contractuelles à la réalité des personnes vulnérables et ainsi permettre de préserver le continuum de services en accordant le droit aux organismes publics de renouveler certains contrats de gré à gré», dit le Ministère.