Résidences: le Protecteur du citoyen contre le règlement de Hébert

Raymonde Saint-Germain... (Archives La Presse Canadienne)

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Raymonde Saint-Germain

Archives La Presse Canadienne

(Québec) La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, s'oppose farouchement au projet de règlement du gouvernement Marois qui assouplit des normes de sécurité dans les résidences pour personnes âgées.

> La lettre de Raymonde Saint-Germain (PDF)

« Le projet de règlement constitue un recul inacceptable », écrit-elle dans une lettre transmise jeudi au ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert. C'est à ses yeux « un abaissement des exigences de qualité contraire au principe de précaution ».

Elle en a contre l'idée qu'un résident puisse être chargé de la sécurité durant la nuit dans les résidences pour personnes âgées autonomes de moins de 50 chambres ou logements. Le projet de règlement, révélé par La Presse la semaine dernière, prévoit en effet que la personne chargée d'être présente «en tout temps» dans ce type de résidence «puisse ne pas être un membre du personnel». Il n'y aurait donc plus l'obligation d'avoir une formation de préposé aux bénéficiaires dans leur cas. Il faudrait avoir suivi uniquement des cours de réanimation cardiorespiratoire et de secourisme général.

Pour Raymonde Saint-Germain, « cette modification introduit un risque certain dans un cas où un incendie surviendrait dans une résidence pour personnes âgées ». Elle rappelle que le ministère de la Sécurité publique considère qu'«il n'est pas sécuritaire pour les résidents que les employés qui effectuent des tâches liées au PSI [NDLR : plan de sécurité incendie] soient eux-mêmes des résidents».  Le même ministère fait valoir à quel point, la formation d'un employé est importante pour effectuer les tâches liées à une évacuation.

« Considérant tous ces facteurs, je conçois mal comment un résident ou un bénévole pourrait veiller convenablement à la sécurité des résidents, souvent vulnérables, en cas d'incident », affirme Mme Saint-Germain. « Bien que les résidences visées s'adressent à une clientèle autonome, il n'est pas rare d'y rencontrer des résidents semi-autonomes, la distinction entre ces deux catégories étant floue. » Elle souligne d'ailleurs que l'état de santé d'un résident peut se dégrader rapidement. « Les listes d'attente en CHSLD et en ressources intermédiaires ont, entre autres effets pervers, la complexité croissante des besoins des citoyens qui vivent en résidences privées pour aînés », ajoute-t-elle.

Le critère du nombre de chambres ou logements est illogique selon elle puisque « les aînés ne sont pas moins vulnérables parce qu'ils habitent une petite résidence ». Près de 70 % des résidences privées comptent entre trois et 49 logements. « Les milliers de personnes âgées qui y résident ont le droit, elles aussi, de vivre dans un milieu sécuritaire », soutient-elle.

Réjean Hébert estime que sa mesure est un assouplissement « raisonnable » qui lui est demandé par des OSBL d'habitation et des propriétaires de petites résidences. Les normes actuelles sont trop coûteuses pour ces établissements qui sont forcés d'augmenter les loyers d'aînés souvent à faibles revenus, disait-il.

Mais Raymond Saint-Germain « estime que la recherche d'un équilibre entre les besoins des propriétaires de résidences privées pour aînés et ceux des résidents ne doit pas se faire en diminuant la formation du personnel et, par conséquent, la sécurité des résidents ».

Elle condamne aussi la mesure abaissant la formation du personnel pour l'ensemble des résidents, mais Réjean Hébert a déjà indiqué qu'il l'éliminera. C'est une « erreur » qui s'est glissée dans son projet de règlement, s'était-il défendu.

La protectrice du citoyen lui demande de ne pas reporter d'un an, au 1er novembre 2016, les obligations en matière de formation du personnel.




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