Déjà au coeur de nombreuses controverses, la clinique Rockland MD est de nouveau dans le pétrin. Voilà que la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) la traîne devant les tribunaux afin de récupérer 400 000$, qu'elle l'accuse d'avoir facturé illégalement à une cinquantaine de malades qui y ont été opérés.

Depuis 2010, le Centre de chirurgie Rockland de Mont-Royal aurait vendu à au moins 49 patients en attente d'une intervention chirurgicale des forfaits jugés «illégaux», qui coûtaient jusqu'à 19 000$, selon la poursuite, que La Presse a obtenue.

Ces frais, qui devraient pourtant être remboursés par l'État en vertu de la loi, étaient facturés pour un service téléphonique postopératoire par une infirmière, des séances d'enseignement et un service téléphonique d'urgence

24 heures sur 24. Avant d'être opérés, les patients devaient inévitablement acheter le forfait, dont le prix pour les mêmes services variait entre 250$ et 18 750$, selon le type d'intervention. Pas de forfait, pas d'opération.

«Le [propriétaire de la clinique], le Dr Fernand Taras, a conçu un modèle d'affaires au moyen duquel des montants sont illégalement réclamés aux personnes assurées qui veulent obtenir un traitement médical spécialisé», indique-t-on dans le document de 16 pages déposé hier au palais de justice de Montréal. 

La RAMQ indique qu'elle a remboursé, au fil des ans, l'équivalent de 398 000$ à des malades qu'elle estime lésés par la clinique et son propriétaire. Elle souhaite maintenant récupérer son argent. Après plusieurs tentatives infructueuses auprès de Rockland MD, qui estime sa pratique entièrement légale, elle prend les grands moyens et s'adresse aux tribunaux.

«On a fait de nombreuses démarches dans ce dossier. On était rendu là», indique Catherine Poulin, porte-parole de l'organisme.

Long feuilleton

Le feuilleton dure en effet depuis plusieurs années. Au printemps 2010, une enquête a été ouverte dans la foulée d'un article du Journal de Québec portant sur une femme qui avait déboursé près de 17 000$ afin d'avoir accès à une opération bariatrique, pourtant remboursée par l'État.

Publiés en février 2012, les résultats de l'enquête ont dévoilé le stratagème qui aurait permis au centre médical de récolter des centaines de milliers de dollars. À l'époque, huit patients avaient écrit à la RAMQ pour dénoncer les frais exigés par Rockland MD et demander un remboursement, dont la somme avoisinait alors les 73 000$. Selon la poursuite déposée hier matin au palais de justice de Montréal, la somme réclamée et le nombre de malades ont depuis quintuplé. «Il est possible que d'autres malades se manifestent auprès de nous», souligne Mme Poulin.

Malgré des avertissements répétés, Rockland MD continuerait d'offrir ses forfaits santé, selon la RAMQ.

Le Dr Taras n'a pas rappelé La Presse. Cependant, dans un courriel envoyé à La Presse, son équipe a vigoureusement nié les «prétentions non fondées» de la Régie.

Au Québec, certains frais médicaux ne peuvent être facturés

Au Québec, aucuns frais liés à un service médical assuré par la RAMQ ne peuvent être facturés aux patients. Selon la loi, il est notamment interdit d'exiger ou de recevoir tout paiement d'une personne assurée pour un service, une fourniture ou des frais accessoires à un service assuré rendu par un professionnel du régime public de santé.

Concrètement, qu'est-ce qui est légal et qu'est-ce qui ne l'est pas? Prenons quelques exemples:

• Un médecin peut-il réclamer des frais pour l'ouverture du dossier ou des frais annuels pour le conserver actif? Non. C'est dans les tâches du médecin de tenir un dossier. Cette tâche est accessoire au service assuré.

• Un médecin peut-il exiger des frais pour rembourser les coûts liés à son cabinet? Non plus. Lors d'une visite médicale, les échanges doivent être confidentiels, ce qui impose un lieu fermé. Le patient doit pouvoir se déshabiller de façon à être examiné. Différentes fournitures sont requises, comme du papier pour la table d'examen, des gants d'examen, un spéculum ainsi que des sutures et des aiguilles pour effectuer une réparation de plaie. Tout cela fait partie du traitement.

Source: FMOQ