Ressources intermédiaires: graves lacunes, peu de contrôle

Les services offerts dans les ressources intermédiaires accueillant des personnes souffrant de déficience physique et intellectuelle au Québec ne sont pas toujours appropriés. Certaines ne nourrissent pas suffisamment leurs résidants. D'autres n'offrent que très peu d'activités, révèlent des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Malgré ces constats troublants, le gouvernement tarde à instaurer un système de vérification dans ces établissements.

Les rapports obtenus par La Presse sont en fait des «observations» colligées par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) lors de visites dans des ressources intermédiaires de Montréal et de Laval. Ces établissements accueillent des personnes handicapées. Les visites ont été effectuées depuis janvier 2013.

Dans les rapports, on note que les résidants n'ont pas accès à des activités. Ailleurs, la porte de la salle de bain reste ouverte lorsque les usagers prennent leur bain. Les frigos et les armoires de cuisine sont cadenassés.

Dans une ressource intermédiaire, les inspecteurs notent que «les réserves de nourriture sont très faibles et il est apparu que la quantité de nourriture préparée pour le dîner lors de la visite était très faible pour le nombre de résidants et de personnel présent». Dans un autre établissement, «les usagers sont peu sollicités. Ils sont entassés et écoutent la télévision dans le salon».

Peu de contrôle

Abstraction faite de ces quelques rapports, très peu d'informations circulent sur les ressources intermédiaires du réseau de la santé de la province. Depuis 2009, le MSSS ne visite plus les ressources intermédiaires accueillant les personnes souffrant de déficience et celles hébergeant des personnes âgées.

Au MSSS, on explique que la nouvelle ministre déléguée aux Services sociaux, Véronique Hivon, a demandé que les visites reprennent en janvier 2013. «On a repris les visites dans les ressources intermédiaires. Mais pour l'instant, il s'agit plus de visites d'observation que d'évaluation», confirme la porte-parole du MSSS Stéphanie Ménard.

Les véritables visites d'évaluation ne pourront reprendre que lorsque le gouvernement aura complété son nouveau «guide de référence» des ressources intermédiaires, attendu depuis plusieurs années.

Dès 2011, la protectrice du citoyen critiquait sévèrement ce manque de surveillance dans les ressources intermédiaires affiliées au réseau de la santé. «Deux ans plus tard, le Ministère en est encore à l'étape de l'élaboration d'une grille d'appréciation. Aucune visite n'a été faite depuis et le Ministère n'est pas en mesure de fournir son plan à cet égard», dénonce la protectrice du citoyen dans son rapport 2013.

«Un certain contrôle»

Le ministère de la Santé estime qu'un certain contrôle est exercé quotidiennement dans les ressources intermédiaires, car des employés du réseau de la santé s'y rendent quotidiennement. «Il y a donc un certain contrôle de qualité régulier», affirme Mme Ménard. Des incidents survenus au cours des dernières années laissent toutefois croire que ce contrôle n'est pas suffisant.

En 2011, le Pavillon Marquette, une ressource intermédiaire accueillant 14 personnes âgées en perte d'autonomie à Montréal, était fermé en raison des graves lacunes qui y avaient été notées. Plusieurs aînés hébergés étaient affamés et malpropres au point qu'on a retrouvé des «champignons dans les sous-vêtements».

Dans le rapport d'enquête préparé après les événements, le gouvernement notait que les intervenants du Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, de qui relevait le Pavillon Marquette, «connaissaient les problèmes de cette ressource intermédiaire depuis plusieurs années». Mais les problèmes avaient perduré.

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Qu'est-ce qu'une Ressource intermédiaire?

Résidence privée accueillant des usagers à la demande du réseau de santé publique. Les ressources intermédiaires signent des contrats avec les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les Centres de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI-TED) de la province. Les ressources intermédiaires reçoivent un certain montant forfaitaire pour chaque personne hébergée. En échange, elles doivent assumer l'hébergement, le soutien et l'assistance aux résidants. Les soins de santé sont quant à eux offerts par des employés du réseau public, qui se rendent dans les ressources intermédiaires.