Une analyse de l'Agence de la santé de Montréal confirme que le processus de nomination de certains cadres à la haute direction du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) ainsi que le versement de primes sont non conformes.

Au coeur de l'été, l'Agence a même obligé le CHUM à suspendre le versement de montants forfaitaires et de primes à neuf personnes, toutes des cadres supérieurs. Elle exige aussi que la prime d'un dixième cadre soit suspendue immédiatement, le temps d'étudier la situation plus en détail.

Le rapport préliminaire de l'Agence de la santé de Montréal, dont La Presse a obtenu copie, met en cause plusieurs directeurs et directeurs adjoints dans l'entourage immédiat du directeur général du CHUM, Christian Paire. Ce rapport survient au moment où le conseil d'administration devra se prononcer quant au renouvellement ou non du contrat de M. Paire, qui arrive à échéance cet automne.

Au cours des derniers mois, le CHUM et son directeur général se sont retrouvés sur la sellette à plusieurs reprises.

Au sein de l'établissement, plusieurs ont dénoncé le processus de nomination et la multiplication des postes de cadres supérieurs au cours des dernières années.

Le comité des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du CHUM avait même sonné l'alarme dans une lettre envoyée à ses membres, en plus d'interpeller le ministre de la Santé, Réjean Hébert, à ce propos.

La Presse a fait état des questionnements entourant la gouvernance au CHUM ainsi que la rémunération de son directeur général, révélant notamment que le Conseil du trésor a aboli au printemps dernier une prime annuelle, pouvant atteindre 101 000$, consentie à Christian Paire lors de son arrivée en poste, il y a quatre ans.

Devant la situation, le CHUM et son directeur général ont été convoqués en commission parlementaire en juin pour s'expliquer.

Tous ces éléments ont incité l'Agence à procéder à une analyse de la situation. Selon le rapport préliminaire, finalisé la semaine dernière, la vérification a permis de constater qu'au moins 10 cadres ont reçu une prime ou un montant forfaitaire non justifié. Ces primes ont totalisé quelque 193 000$ pour l'année 2012-2013. Les personnes qui les ont reçues sont des cadres à la tête d'un service ou à la direction générale, tous des cadres supérieurs.

Dans certains cas, les primes résultaient de montants forfaitaires versés pour des postes intérimaires qui étaient devenus permanents ou qui avaient été fusionnés. «Le versement sur une base récurrente de montant forfaitaire de cumul de fonctions lors de la fusion permanente de certains postes de cadres supérieurs par l'établissement n'est pas conforme au Règlement applicable», peut-on lire dans le rapport.

Ces montants forfaitaires non conformes existent depuis plusieurs années au CHUM. L'un d'eux a été autorisé directement par le directeur général, Christian Paire, tandis que les autres l'ont été par le directeur général associé (actuel et précédent), les anciens directeurs des ressources humaines et un chef du service des cadres, note l'Agence.

Nominations non approuvées

En outre, une vingtaine d'autres nominations à des postes de direction n'ont pas été faites en conformité avec les procédures normalement en place.

Plusieurs de ces nominations n'avaient pas été approuvées par le conseil d'administration avant l'entrée en fonction des gens embauchés. D'autres avaient été entérinées par un «comité exécutif» au sein du conseil d'administration. Or, la loi ne prévoit pas l'existence d'un tel comité exécutif, relève le rapport.

«Toute décision que le comité exécutif du CHUM aurait pu prendre, notamment la nomination de hors cadres et de cadres supérieurs est sans valeur.»

Le rapport note par ailleurs que le salaire du directeur général est conforme à ce qui a été prévu avec le Conseil du trésor.

L'Agence est en discussions avec le CHUM afin de régulariser la situation et elle attend les commentaires de l'établissement pour connaître les suites qu'elle entend donner.