Les contrats d'optimisation de plus de 100 000$, parfois conclus de gré à gré sans justificatifs entre certains établissements de santé de Montréal et la firme Proaction, contreviennent aux règles de transparence, d'éthique et d'accessibilité.

C'est ce que révèle le rapport sur l'application des règles d'attribution des contrats à la firme Proaction commandé par le ministre de la Santé, Réjean Hébert, et rendu public hier.

Les vérificateurs ont noté des lacunes dans l'attribution de huit des dix contrats étudiés. La moitié d'entre eux a été conclue de gré à gré sans que cela soit justifié en vertu de la loi. Les cinq autres contrats ont fait l'objet d'un appel d'offres public.

Mais dans la majorité des cas, Proaction avait réalisé des travaux préliminaires gratuitement dans les établissements concernés, avant l'attribution du contrat de gré à gré ou le lancement de l'appel d'offres. Cette façon de faire lui a fourni des informations privilégiées, lui donnant nettement un avantage concurrentiel, note le rapport.

«Il y a eu des lacunes certaines», a affirmé le ministre Réjean Hébert, en entrevue à La Presse.

Recommandations mises en application

Les recommandations du rapport seront mises en application rapidement pour éviter que la situation ne se reproduise, a assuré le ministre. Tous les établissements et les agences de santé ont reçu un avis en ce sens.

«On va assurer une vigilance, a ajouté M. Hébert. J'ai demandé à tous les présidents et directeurs généraux de toutes les agences de santé d'assurer cette vigie pour que tous les établissements dans toutes les régions respectent cette règle.»

La firme Proaction a été dénoncée par les syndicats au cours des derniers mois, tant pour la façon dont elle obtenait ses contrats que pour la méthode Lean qu'elle met de l'avant.

Pour «optimiser» les soins, surtout les soins à domicile, elle propose le minutage des actes. Une grille de planification permet de prévoir le temps requis, que ce soit une rencontre avec un intervenant ou le nettoyage des oreilles.

L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) fait partie de ceux qui sont montés aux barricades pour dénoncer la situation.

«Ce rapport vient confirmer ce qu'on croyait, que la façon dont les ententes se faisaient entre les établissements n'était pas très positive», a déclaré la présidente de l'APTS, Carolle Dubé, ajoutant que «la situation est même pire qu'on ne l'imaginait».

Le syndicat souhaite toutefois que le ministre aille plus loin. «On a demandé au ministre de mettre un holà sur cela [la méthode] et de faire une évaluation pour regarder véritablement s'il y a une réelle amélioration au niveau des services et non pas seulement des statistiques», a ajouté Mme Dubé.

Les établissements avec lesquels on a pris contact hier ont affirmé qu'ils avaient déjà changé leur mode de fonctionnement concernant l'attribution des contrats. C'est le cas des centres de santé et de services sociaux (CSSS) Cavendish et Sud-Ouest-Verdun.

La firme Proaction a pour sa part préféré ne pas commenter le rapport.

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Contrats attribués à Proaction

> Au Québec: 18 établissements de santé. Valeur totale des contrats de 9,8 millions.

> À Montréal: 9 établissements de santé. Valeur totale de 5,3 millions.