Le Parti libéral du Canada emboîte le pas au Nouveau Parti démocratique et réclame des règles pour interdire la discrimination sur la base de renseignements génétiques.
Un projet de loi déposé hier au Sénat cherche à empêcher les assureurs ou les employeurs de se servir de résultats de tests génétiques - qui pourraient par exemple indiquer une prédisposition à une maladie - pour accorder un traitement différent à certaines personnes.
La crainte des libéraux repose sur la prémisse que ces tests génétiques sont 10 fois plus courants qu'il y a 10 ans et que la situation pourrait entraîner de nombreux problèmes juridiques, notamment dans le contexte des polices d'assurance vie.
«Tous les pays du G8 ont des lois similaires en place. Le Canada est le seul qui n'en a pas, ni au niveau fédéral ni au niveau provincial», a noté le parrain du projet, James Cowan, leader de l'opposition au Sénat. «Vous devez tracer la ligne quelque part et, pour nous, c'est un endroit approprié pour le faire», a ajouté le sénateur.
La députée néo-démocrate Libby Davis a déposé un projet de loi semblable en octobre. Le projet C-445 propose de modifier la Loi sur les droits de la personne pour les caractéristiques génétiques aux motifs de discrimination illicite. Il est toujours au stade de la première lecture à la Chambre des communes.
«C'est un enjeu qui a de plus en plus de résonance auprès des gens parce que, tandis que nous évoluons vers un système de santé plus axé sur la technologie et l'électronique, il y a des risques plus grands que des informations soient utilisées de manière à discriminer contre les gens», a analysé la députée.
Celui des libéraux, déposé hier, interdirait à quiconque d'exiger d'un individu qu'il subisse des tests ou en divulgue les résultats afin de conclure une entente ou de recevoir un service. Il prévoit des peines pouvant aller jusqu'à un million de dollars et cinq ans de prison. Il modifierait le Code canadien du travail, en plus de la Loi sur les droits de la personne.
La divulgation serait permise dans certaines circonstances, dont les polices d'assurance de plus d'un million de dollars et la recherche scientifique.