Un distributeur de médicaments dans le collimateur de la RAMQ

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La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) enquête sur les pratiques commerciales de McKesson Canada, l'un des plus importants distributeurs de produits pharmaceutiques au pays, a appris La Presse.

La RAMQ s'intéresse plus particulièrement aux dispositions d'un «programme de conformité» liant l'entreprise à des pharmaciens membres de la bannière Proxim ainsi qu'à des fabricants de médicaments génériques et innovateurs.

Les enquêteurs de la RAMQ cherchent notamment à savoir si le versement prévu dans le cadre de ce programme d'un «rabais volume» pour les pharmaciens participants contrevient aux dispositions de la Loi sur l'assurance médicaments et affecte indûment le prix des produits couverts par le régime publique.

La démarche est évoquée dans une requête introduite en Cour supérieure par 77 pharmaciens qui ont cherché, par voie judiciaire, à casser des citations à comparaître remises par la RAMQ et à faire déclarer «invalide» l'enquête en question.

Le tribunal précise dans une décision rendue en février 2011 que la Régie a institué une procédure visant d'abord la période du 1er juillet au 31 décembre 2008, qui a ensuite été élargie pour couvrir les années subséquentes.

La requête des pharmaciens a été rejetée. La Cour a déclaré qu'il «appartient à la Régie de déterminer si le coût des médicaments payés suivant la Loi sur l'assurance médicaments est conforme à la réglementation et il y va de l'intérêt public que les requérants respectent en tout point cette loi». La Cour d'appel a validé la décision une semaine plus tard.

Donnant-donnant

Un formulaire d'inscription au programme de conformité de McKesson daté de 2008 indique que les pharmaciens doivent s'approvisionner en médicaments en suivant les «listes préférentielles» établies par la société de concert avec des fabricants choisis et qu'ils doivent maintenir un «taux de conformité» de 85 % ou plus selon les types de produits.

Ils deviennent admissibles en contrepartie au versement d'une somme équivalant à 15 % des produits thérapeutiques en vente libre et des produits de consommation achetés de McKesson.

Le règlement gouvernemental régissant les conditions de reconnaissance d'un grossiste en médicaments précise que l'entreprise ne peut reporter «aucune réduction» du prix de vente garanti d'un médicament couvert «sur d'autres marchandises».

Il précise par ailleurs que le grossiste ne peut accorder «aucune réduction du prix d'un médicament reliée à l'atteinte d'un volume déterminé d'achat pour une période donnée».

La directrice de l'actuariat et de l'analyse des programmes de la RAMQ, Estelle Portelance, explique que ces dispositions visent à assurer que le prix de vente garanti des médicaments remboursables est «pur» et n'est pas touché pas des arrangements cachés entre fabricants, distributeurs et pharmaciens. Elle n'a pas commenté le cas particulier de McKesson.

Élizabeth Huart, porte-parole de McKesson Canada, a indiqué pour sa part qu'il y avait «des discussions en cours» entre l'entreprise et la RAMQ relativement au programme de conformité. «Tout le reste est confidentiel», a-t-elle ajouté.

Vérification préalable

Plusieurs pharmaciens ayant participé comme requérants au processus institué en Cour supérieure il y a quelques années ont refusé de répondre aux questions de La Presse.

Martine Clouâtre, qui exploite une pharmacie de la bannière Proxim à Saint-Jean-sur-Richelieu, a précisé que les pharmaciens avaient demandé explicitement à McKesson de valider la légalité de l'entente avec le gouvernement avant d'aller de l'avant. «Le problème, c'est que la RAMQ est toujours un peu flottante là-dessus», a-t-elle souligné avant de couper court à la conversation.

L'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) a indiqué qu'elle n'avait pas été sollicitée relativement à ce programme.

Son directeur des affaires publiques, Vincent Forcier, a précisé que l'organisation recommandait à ses membres de faire valider par des avocats indépendants toute entente commerciale avec un tiers de manière à s'assurer de ne pas se placer en porte à faux par rapport aux lois en vigueur.

Un nombre important de pharmaciens ont été sanctionnés dans les années 2000 pour avoir accepté des ristournes sous forme de «rabais volumes» provenant de fabricants de produits génériques.

Le conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens a décrété que le prix de vente garanti des médicaments concernés aurait été sensiblement réduit si ces ristournes n'avaient pas été versées.

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