Qui décide à quel moment les soins médicaux ne valent plus la peine d'être prodigués? Les médecins, les patients, ou, lorsque les malades ne peuvent plus parler pour eux-mêmes, leurs représentants?
Est-ce que d'arrêter les traitements lorsque les médecins estiment qu'il n'y a aucun espoir de rétablissement équivaut à permettre à un patient de mourir ou à précipiter sa mort?
Ce sont les questions qu'analyseront sept juges de la Cour suprême du Canada au cours des prochaines semaines, alors qu'ils prépareront leur jugement dans la cause nommée «Brian Cuthbertson, et al. c. Hassan Rasouli, représenté par son tuteur à l'instance et mandataire spécial, Parichehr Salasel».
L'audience sur cette cause ontarienne a duré trois heures lundi. La juge en chef Beverley McLaughlin a indiqué que la cour réservait son jugement, mais n'a donné aucun indice du moment où serait rendue une décision.
Plusieurs s'attendent à ce que le jugement de la Cour suprême ait un effet profond sur la façon dont les décisions sont prises dans les cas de soins prodigués en fin de vie partout au Canada.
Des gens oeuvrant dans le réseau de santé publique et d'autres qui examinent la façon dont de telles décisions sont prises sont soulagés que la Cour suprême se penche sur cette affaire.
Ils espèrent que la Cour ne se restreindra pas à prendre une décision sur les soins de Hassan Rasouli ou sur le bien-fondé des tribunaux de l'Ontario dans leur interprétation de l'application de la loi provinciale à son cas.
Ils souhaitent plutôt que le plus haut tribunal du pays interprète ce que le droit commun canadien dit sur les obligations des médecins et des hôpitaux en ce qui a trait aux traitements qu'ils estiment futiles et ne cadrant pas dans le meilleur intérêt du patient.