Les personnes âgées qui vivent en résidence seront bientôt mieux protégées.
L'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi 16 qui resserre les règles de certification des résidences privées. La loi a reçu la sanction royale mercredi après-midi et plusieurs articles entreront en vigueur dans les prochaines semaines.
Les résidences devront notamment se conformer à des règles de sécurité de la Régie du bâtiment pour obtenir leur certification. Le gouvernement pourra aussi exiger la formation du personnel et des effectifs obligatoires, ainsi que la vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles.
Une résidence qui devra fermer en raison du refus ou de la révocation de son certificat devra aussi assurer des services à ses clients. De même, l'exploitant qui décide de fermer une résidence devra donner un préavis de six mois.
En outre, les amendes seront augmentées en cas d'infraction, jusqu'à un maximum de 1200 $ pour les personnes physiques et 4800 $ pour des personnes morales.
La ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, est particulièrement fière du travail accompli en commission parlementaire, avec la collaboration de l'opposition.
«Qu'on en arrive à un résultat unanime, qu'on reçoive des félicitations et applaudissments en commission parlementaire, je ne peux demander mieux, a-t-elle dit en entrevue à La Presse Canadienne. On ne peut que se réjouir.»
Elle a déjà déposé un avant-projet de règlement pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi. Il reste des «ajustements» à faire, selon la ministre, avec les commentaires de l'opposition et d'organismes concernés, mais il devrait aussi être adopté dans les prochaines semaines.
Officiellement, la loi en son entier entre en vigueur dans un an.
Actuellement, environ 86-87% des résidences privées sont déjà certifiées, a précisé la ministre.
> En savoir plus: le communiqué du ministère de la Santé du Québec