Résidences sans certification: Québec veut doubler les amendes

Québec veut doubler les amendes auxquelles s'exposent les résidences privées pour aînés qui n'ont pas de certification. Il entend également en créer de nouvelles pour des infractions aux normes de santé et de sécurité.

C'est ce que prévoit un projet de loi présenté hier par la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien. Il s'agit selon elle de la «première étape» vers un resserrement de la réglementation. Le Regroupement québécois des résidences pour aînés a fait savoir par voie de communiqué qu'il appuie le projet de loi.

Le document présente les intentions générales du gouvernement et apporte bien peu de précisions. Il habilite le gouvernement, par exemple, à déterminer des exigences en matière de formation du personnel et à fixer le nombre minimal d'employés qui doivent être présents en tout temps dans une résidence.

Or, ces exigences seront fixées par un règlement que Dominique Vien entend dévoiler après les consultations sur le projet de loi, qui, elles, pourraient ne pas débuter avant l'été. L'étude du projet de loi serait donc reportée à l'automne. Par conséquent, les mesures entreront en vigueur dans plusieurs mois seulement. Elles sont pourtant attendues depuis l'an dernier.

En ce moment, les résidences privées doivent avoir en poste, 24 heures sur 24, une seule personne qui détient une formation en réanimation cardiorespiratoire, en secourisme et en déplacement sécuritaire des aînés.

Attestation temporaire

Québec veut que la vérification des antécédents judiciaires s'applique aux employés et aux bénévoles des résidences, et non plus seulement aux propriétaires et aux membres des conseils d'administration.

Toujours selon le projet de loi, tout exploitant devrait obtenir une attestation temporaire avant d'ouvrir une résidence. Les conditions pour obtenir l'attestation seront définies dans le règlement. Québec veut ainsi vérifier dès le départ si un exploitant est apte à exploiter une résidence. En obtenant une attestation, il s'engage dans le processus de certification.

Les résidences qui omettent d'obtenir une attestation ou une certification s'exposeront à des amendes deux fois plus importantes qu'à l'heure actuelle. Pour chaque jour d'infraction, elles seraient de 300 à 1200$ pour une personne physique et de 1200$ à 4800$ pour une personne morale. Elles doubleraient en cas de récidive.

Notons que le processus de certification, lancé en 2007, n'est toujours pas terminé. Environ 21% des résidences de Montréal ne sont toujours pas certifiées; 14% dans l'ensemble du Québec. Toutes les résidences devaient pourtant l'être dès 2009.

À l'heure actuelle, les infractions aux normes de santé et de sécurité ne sont assorties d'aucune amende. Le projet de loi prévoit maintenant, pour chaque jour d'infraction, des amendes de 600$ à 2400$ pour une personne physique et de 2400$ à 9600$ pour une personne morale.

En conférence de presse, Dominique Vien a noté que 23 inspecteurs seront en fonction au début de l'automne et auront à l'oeil les 2200 résidences privées du Québec, où vivent près de 110 000 aînés.

CHSLD Saint-Lambert

Lors de la période des questions, le Parti québécois a dénoncé des «situations intolérables» au CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf, propriété du Groupe Savoie. Selon des témoignages reçus par le PQ, des pensionnaires «mangent froid ou pas du tout par manque d'aide», une personne âgée a dû porter la même culotte d'incontinence pendant plusieurs heures, une autre n'avait pas eu de bain en 12 jours. Une personne âgée aurait même été agressée à quelques reprises par un autre résidant.

Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a répliqué que les pensionnaires et leurs proches doivent dénoncer ces situations au commissaire aux plaintes de l'établissement, voire à la police. Or, le PQ déplore que ce commissaire, Antoine Samir Naoum, ait auparavant été responsable de l'une des Résidences Soleil appartenant au Groupe Savoie, ce qui compromet sa neutralité. «Ce qu'on nous dit, au CHSLD Saint-Lambert, c'est que personne ne les écoute», a affirmé la députée de Crémazie, Lisette Lapointe.

Le ministre a précisé plus tard qu'il voulait «avoir un rapport sur la situation» dans ce CHSLD. Alors que le PQ lui demande de «renoncer définitivement au modèle PPP» pour les CHSLD, il a répondu que la situation dénoncée «n'a rien à voir» avec le mode de réalisation choisi pour cet établissement.