La majeure partie (62%) des places en ressource intermédiaire pour aînés, à Montréal, se trouvent toujours dans des résidences privées non certifiées, qui ne respectent donc pas les critères sociosanitaires du gouvernement. Pourtant, un sous-ministre adjoint du ministère de la Santé avait prévenu en juin dernier l'agence de la santé et des services sociaux de Montréal de l'illégalité de ces contrats, selon une lettre obtenue par La Presse.

D'ici à 2013, 1325 places en ressources intermédiaires doivent être créées à Montréal. Ces établissements signent des contrats de plusieurs millions avec les centres de santé et de services sociaux (CSSS) locaux et accueillent des personnes âgées en perte d'autonomie modérée.

Actuellement, Montréal compte 740 lits répartis dans plus d'une vingtaine de ressources intermédiaires. La majorité de ces places, soit 457, se trouvent dans des résidences privées pour aînés qui n'ont pas encore été certifiées, montre notre recensement.

Déjà en mai 2010, La Presse avait révélé que plusieurs résidences n'étaient pas certifiées. Un mois plus tard, le sous-ministre délégué aux services sociaux, Sylvain Gagnon, a écrit à l'agence de Montréal pour lui rappeler de ne pas signer de contrat avec des résidences non certifiées. Dans ce document que La Presse a obtenu, M. Gagnon cite la loi qui dit qu'«un établissement public doit, avant de proposer à un usager une résidence pour personnes âgées, s'assurer que l'exploitant de cette résidence est titulaire d'un tel certificat».

«Ainsi, dans le respect de la loi et de la réglementation relatives à la certification des résidences privées et afin de s'assurer de la sécurité des personnes âgées que nous référons en tant que réseau, il est essentiel que, préalablement à la signature d'une entente ou de l'extension de celle-ci, la résidence pour personnes âgées soit certifiée», écrit M. Gagnon.

Le Manoir St-Joseph

Étonnamment, malgré cette lettre, un contrat de ressource intermédiaire a été signé en 2010 avec une résidence non certifiée du nord de Montréal. Le Manoir St-Joseph possède un contrat de ressource intermédiaire de 78 lits. La porte-parole du CSSS d'Ahuntsic, Isabelle Gagné, a reconnu que l'établissement n'est pas encore conforme, mais elle a assuré que la visite de certification se fera en mars. Mme Gagné a toutefois été incapable de justifier ce contrat avec une résidence non certifiée et a dirigé La Presse vers l'agence de Montréal, laquelle a affirmé qu'elle répondrait aujourd'hui à cette question.

La directrice générale de l'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ), Martine Castonguay, s'est dite surprise d'apprendre qu'autant de lits de ressources intermédiaires se retrouvent dans des établissements non certifiés, en contravention avec la loi.

Une ressource intermédiaire est une résidence privée dont le propriétaire fournit aux personnes âgées logement, nourriture, services ménagers et activités. Les soins infirmiers et médicaux sont quant à eux assurés par les centres de santé et de services sociaux (CSSS).