Le ministre de la Santé, Yves Bolduc, songe à repousser jusqu'en mars l'obligation pour les cliniques privées d'obtenir un permis si elles veulent continuer de pratiquer certaines interventions chirurgicales.

Selon ce que La Presse a appris, un décret est en préparation afin de faire modifier le règlement, qui devait s'appliquer à compter du 30 septembre. Le ministre Bolduc pourrait le soumettre au Conseil des ministres dès la semaine prochaine.

Les cliniques privées avaient jusqu'à la fin du mois pour obtenir leur accréditation les reconnaissant comme des centres médicaux spécialisés (CMS). Si elles n'obtenaient pas cette accréditation, elles ne pouvaient plus pratiquer certains actes prévus dans la loi.

Le 1er septembre, date de la dernière mise à jour disponible, seulement 17 établissements avaient obtenu leur permis, dont quatre à Montréal, où se concentre pourtant la majorité des cliniques privées.

Adoptée en juin, la loi 34 vise à encadrer davantage certaines interventions et procédures pratiquées au privé. Elle fixe notamment des normes strictes que doivent respecter les cliniques pour une cinquantaine d'interventions chirurgicales.

Selon ce que nous avons appris, le ministre Bolduc souhaite prolonger les délais parce qu'il estime que les cliniques ont eu peu de temps pour s'ajuster aux nouvelles normes, entre le moment de l'adoption de la loi 34, en juin, et l'application du règlement, prévue le 30 septembre.

Il faut dire que la loi 34 a souvent été décriée, tant par les syndicats que les médecins. Le mois dernier, un nouveau tollé a éclaté lorsque la clinique de l'Alternative a annoncé qu'elle devrait cesser de pratiquer des avortements à compter du 30 septembre. Elle n'était pas en mesure de se plier aux normes exigées pour l'obtention d'un permis de CMS, normes qu'elle estimait trop sévères.

Consulté dans la tourmente, le Collège des médecins a fourni un avis au ministre, lui recommandant d'exclure les interruptions volontaires de grossesse du règlement.

Ces interventions n'ont pas besoin d'être pratiquées dans des lieux stériles comme les blocs opératoires, avait alors déclaré le président et directeur général du Collège, le Dr Yves Lamontagne.

La Presse a appris que le Collège est ensuite allé plus loin. Dans une lettre datée du 4 septembre, adressée au ministre de la Santé, le Dr Lamontagne lui demande de surseoir à l'obligation de détenir un permis de CMS pour au moins six mois.

Ce n'est pas la première fois que le règlement est reporté. Il devait initialement entrer en vigueur en janvier 2009, avant d'être reporté en septembre, puis vraisemblablement en mars 2010.

Les centrales syndicales contestent déjà le règlement en Cour supérieure. La Fédération des médecins spécialistes du Québec songe à entreprendre des recours juridiques elle aussi.