Le plus haut tribunal de l'Ontario a refusé d'autoriser les poursuites contre le gouvernement provincial selon lesquelles il a placé les intérêts économiques avant la sécurité de la population au cours de l'épidémie de SRAS en 2003.
Des patients, des infirmières et leurs familles faisaient valoir que l'Ontario avait déclaré la fin de l'alerte de santé publique de manière prématurée dans le but de contrer l'impact d'un avis aux voyageurs de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Un juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait donné le feu vert pour que des recours collectifs puissent être intentés, mais le gouvernement en avait appelé de cette décision.
En renversant la décision précédente, la Cour d'appel a soutenu que l'Ontario avait l'obligation de protéger le public de la menace de maladies contagieuses. Néanmoins, la Cour a déterminé que le gouvernement provincial n'avait pas fait preuve de négligence au cours de l'épidémie de SRAS et n'avait pas de relation directe avec les plaignants.
Le SRAS avait causé la mort de 44 personnes, tous dans la région de Toronto.