Les élus municipaux de la région métropolitaine de Montréal demandent au gouvernement du Québec d'augmenter de 18 à 30% la part des investissements routiers annuels vouée aux transports en commun.

L'application d'une telle mesure entraînerait un transfert d'environ 1,5 milliard des sommes prévues pour la construction routière à des projets de transports collectifs, selon des calculs réalisés à partir des prévisions d'investissements 2012-2017 du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).

Ce fonds du gouvernement du Québec sert à financer à la fois les travaux de réfection et de construction routière ainsi que les projets de transports en commun. En 2011-2012, le FORT prévoyait des investissements de 2,4 milliards, dont 432 millions (18%) pour des projets de transports collectifs.

Dépenses de 17,9 milliards

Dans les cinq prochaines années, selon les prévisions actuelles d'investissements du FORT, les dépenses en transports totaliseront 17,9 milliards, dont 21% seront consacrés aux projets de transports en commun. Si le gouvernement qui sera élu le 4 septembre acquiesçait à la demande des villes, en haussant à 30% la part des transports en commun dans le FORT, les budgets disponibles pourraient passer de 3,84 milliards à 5,37 milliards d'ici 2017.

Cette proposition a été rendue publique, hier, par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui regroupe les 82 municipalités de la région. Elle constitue une des rares «nouveautés» parmi un chapelet d'autres demandes destinées à augmenter le financement des transports collectifs dans la grande région de Montréal.

La CMM demande ainsi, une nouvelle fois, au prochain gouvernement du Québec de hausser graduellement la taxe sur l'essence de 0,5 cent par litre par année, pendant 10 ans, jusqu'à un maximum de 5 cents par litre pour financer la mise en valeur des transports en commun. Les droits d'immatriculation devraient aussi être indexés, selon la CMM, et modulés en fonction de la consommation d'essence de chaque véhicule. En vertu d'une telle mesure, l'immatriculation d'une grosse cylindrée coûterait plus cher que celle d'un véhicule à faible consommation d'essence.

Un rapport prévisible

Ces recommandations ne sont pas nouvelles. Ce sont, dans une version réactualisée, les revendications que les élus de la CMM ont mises de l'avant il y a deux ans dans un «cadre financier des transports en commun métropolitains», que le gouvernement Charest n'a jamais avalisé.

Ce cadre financier misait, lui aussi, sur une hausse annuelle de taxe de 0,5 cent par litre d'essence (17 millions par année), jusqu'à un maximum de 5 cents par litre, d'ici 10 ans. Le gouvernement du Québec a déjà refusé deux fois, en 2011 et 2012, d'accéder à cette demande des villes de la région métropolitaine.

Au printemps dernier, une commission de la CMM avait pour mandat «d'évaluer de nouvelles sources de financement pour le transport en commun métropolitain». Plus d'une centaine de mémoires ont été adressés à la CMM par des citoyens, des groupes, des organismes municipaux et des sociétés de transport, sur des thèmes aussi divers que les péages routiers, les taxes sur le stationnement, l'ordre de priorité des grands projets d'infrastructures, etc..

Un rapport prévisible

La commission rend, en fin d'exercice, un rapport très plat et prévisible, qui laisse en suspens des enjeux fondamentaux sur l'organisation et l'avenir des réseaux de transports en commun de la région métropolitaine. Les questions liées à la gouvernance des transports et à l'ordre de priorité des projets, notamment, ne trouvent aucune réponse dans ce document.

Quant aux nouvelles sources de financement, comme les péages routiers, la taxation du stationnement, les taxes sur la masse salariale ou la captation de la valeur foncière, elles feront l'objet d'«études», auxquelles n'est rattaché aucun échéancier.