La «crédibilité politique» de la région métropolitaine pourrait dépendre de sa capacité de convenir de nouvelles sources de financement pour réaliser des projets de transports en commun de 23 milliards dans les 10 prochaines années.

C'est ce qu'affirme l'Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec, mieux connue sous le nom de Transit, dans un mémoire qui sera présenté ce soir à la reprise des consultations organisées par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), à Longueuil.

Ces consultations publiques, en cours depuis la semaine dernière, visent à trouver des solutions au manque à gagner anticipé de plusieurs milliards de dollars dans le financement des transports collectifs de la région de Montréal.

Dans son mémoire, Transit estime ce manque à gagner à 1,7 milliard par année pendant 10 ans.

L'organisme propose ensuite une série de mesures qui permettraient au gouvernement du Québec d'augmenter ses investissements de 1,4 milliard par année, grâce aux taxes sur l'essence et à une réallocation partielle des sommes prévues pour le réseau routier (voir capsule).

Transit propose également que Québec «mette en place, à partir de 2015, un mécanisme de péage sur le réseau routier supérieur, dont les revenus auraient pour effet de dégager plus de fonds pour les transports collectifs et l'entretien du réseau routier». Pour leur part, «les autorités municipales et régionales devront dégager des ressources supplémentaires de près de 300 millions par année d'ici 2020, ce qui représente leur part du financement requis» pour combler des besoins futurs.

Deux scénarios

Deux scénarios sont proposés aux 82 municipalités qui forment la CMM. Le premier suppose l'imposition d'une «taxe régionale» sur l'essence de 5 cents le litre, qui s'ajouterait à des hausses de taxes imposées par Québec à l'ensemble de la province.

Le second scénario, privilégié par Transit, propose un recours aux droits d'immatriculation et à une taxe sur le stationnement.

Ces recommandations ne sont pas de nature à réjouir les élus locaux et régionaux, qui devront s'entendre sur de futures sources de financement à la suite des consultations de la CMM.

Transit, qui regroupe une cinquantaine d'organismes de la société civile, estime malgré tout que la CMM, en tant qu'entité politique régionale, doit faire preuve de cohérence pour mettre en application le plan d'aménagement et de développement qu'elle a adopté en décembre.

Ce plan prévoit la densification de la construction résidentielle autour de grands axes de transports collectifs, à Montréal et dans les banlieues, pour favoriser une utilisation optimale de ces réseaux.

La mise en oeuvre du plan repose toutefois sur de nombreux projets de développement du métro, des trains de banlieue et des services d'autobus qui totalisent 23 milliards d'ici à 2020.

«Les prochains mois, estime Transit, constituent ainsi des tests politiques importants à la fois pour les instances municipales de la région métropolitaine de Montréal et pour le gouvernement du Québec» -qui devront, les uns comme les autres, prendre des décisions impopulaires.

Sommaire des propositions

Gouvernement du Québec

> Augmenter de 18% à 30% la part des transports collectifs dans les investissements annuels en transports routiers.

> Augmenter la taxe sur l'essence de 5 cents le litre.

> Augmenter de 200 millions à 1 milliard les revenus du Fonds vert grâce aux revenus d'un futur marché du carbone et à une redevance sur les produits pétroliers.

> Annoncer dès cette année la mise en place de péages routiers en 2015.

Aux municipalités de la CMM

> Une taxe régionale de 5 cents par litre d'essence (en sus des taxes provinciales ci-dessus)

OU

> Augmentation des droits d'immatriculation à 75$ par véhicule dans l'ensemble de la CMM. Cette mesure n'est actuellement en vigueur que dans les municipalités de l'île de Montréal. Ces droits sont de 30$ en banlieue.

> Imposition d'un droit foncier sur le stationnement non résidentiel. À Montréal, cette taxe rapporte 20 millions par année. À l'échelle de la CMM, elle rapporterait 111 millions par année.

Source: Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec