Plus de six ans après les défusions, le divorce entre Montréal et Westmount se trouve toujours devant les tribunaux. La municipalité reconstituée en 2006 réclame toujours 2,4 millions à la métropole dans une cause qui risque de mettre au minimum deux ans avant d'aboutir.

Séparées en 2006 au lendemain des défusions, les deux villes ne se sont jamais entendues sur le partage des revenus engendrés lors des quatre années où elles ont été fusionnées. Devant l'impasse, Westmount a décidé de faire appel aux tribunaux pour trancher le différend en intentant une poursuite de 21,9 millions en octobre 2008. En réplique, Montréal a réclamé 2,4 millions à la municipalité défusionnée, somme qu'elle estimait avoir versé en trop lors de sa reconstitution.

La Cour supérieure a toutefois jugé irrecevable la demande de Westmount en décembre 2009. Elle a estimé qu'il ne revenait pas aux tribunaux de trancher une question aussi politique. La Cour d'appel a confirmé ce jugement le 8 avril 2011.

Entre-temps, plutôt que d'attendre la décision d'un juge dans sa requête, Montréal a décidé de retenir 2,4 millions des transferts de Québec destinés à Westmount. Après s'être remboursée, la métropole a finalement décidé de laisser tomber sa poursuite. Malgré la défaite judiciaire de Westmount et le désistement de Montréal, la hache de guerre n'était pas pour autant enterrée. L'administration Tremblay a réclamé 220 000$ en frais d'avocats engendrés par la poursuite de 21,9 millions. La municipalité défusionnée a aussitôt fait de même pour la contre-poursuite abandonnée, en plus de contester la décision de la métropole de se compenser.

Trêve sur les frais d'avocat

Les deux villes ont récemment convenu de ne pas réclamer les frais d'avocats engendrés par leur bataille judiciaire. Westmount maintient toutefois sa contestation des 2,4 millions retenus par Montréal. Cette manche, qui doit être la dernière de ce long divorce, devrait être entendue par la Cour supérieure à l'automne 2013. Le juge devrait rendre sa décision six mois plus tard. Le dossier pourrait toutefois s'éterniser si l'une des deux parties porte la cause en appel.

«C'est un dossier très compliqué, mais le divorce est presque terminé, estime tout de même Duncan Campbell, directeur général de Westmount. Pour la Ville de Montréal, c'est peut-être de la petite monnaie, mais pour nous, c'est de l'argent dont nous avons besoin pour investir dans nos projets.»

Même si les frais d'avocats continuent à s'accumuler, Montréal croit sortir gagnant de la bataille judiciaire. «La Ville a obtenu ce qu'elle recherchait principalement, soit le rejet de l'action de 21,9 millions intentée par la Ville de Westmount après sa reconstitution en 2006», a indiqué un porte-parole montréalais, Gonzalo Nunez.

Montréal n'a pu chiffrer combien toute ce feuilleton judiciaire lui a coûté puisque «l'ensemble du dossier a été traité par des avocats à l'interne qui sont rémunérés à même les budgets de fonctionnement de la Ville», selon M. Nunez. Westmount est la seule des 15 villes reconstituées en 2006 à avoir contesté le partage des revenus.